Un contrôle inopiné "air" a été mandaté par la DREAL sur le site et a été réalisé par le laboratoire ENTIME, le 15/04/2025. Dans le rapport qui a été communiqué à l'inspection le 06/05/2025, il est indiqué un dépassement de deux fois la valeur limite d'émission en COV (en concentration et en flux). Cependant, l'arrêté préfectoral d'autorisation du site du 05/02/2003, prévoit que les résultats soient corrigés avec une teneur en oxygène de référence à 20.8%. La teneur en oxygène, le jour du prélèvement était de : 20.9% dans le rejet. Cette correction en O2 n'a donc pas lieu d'être, et multiplie la concentration en COV, effectivement mesurée, par 3.8, d'où le dépassement constaté par le laborat
TOYOTOMI EUROPE — Valeurs limites d’émission – autosurveillance
Arrêté Préfectoral du 14/04/2006, article 20
Lors de la dernière visite d'inspection, le 14 mars 2024, l'inspection des installations classées avait constaté des dépassements de plus de deux fois la valeur limite autorisée pour les paramètres CO, NOx, SO et débits depuis 2023 (cf. rapport d'inspection référencé V2/2024-117 daté du 20/06/2024). L'inspection des installations classées avait demandé à l'exploitant : - de vérifier l'hypothèse avancée pour expliquer ces dépassements : le ventilateur situé au niveau de l’incinérateur n’a pas de vitesse variable. La vitesse est toujours au maximum d’où l’importance de la vitesse d’éjection. Le temps de passage dans l’incinérateur est, selon l’exploitant, trop faible pour que ce dernier soit e
Non-conformité n°2 : présence d'huile ester Midel 7131 sans dispositif de rétention associé (1 IBC) en cellule 4. Ce point constitue une non-conformité vis-à-vis des dispositions de l'article 9.4.1 de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2005. L'exploitant transmettra également la fiche de données de sécurité du produit associée.
Code de l’environnement du 07/12/2020, article L 512-7
Lors de la visite d'inspection de novembre 2023, l'inspection des installations classées a constaté l'exploitation illégale d'un site de transit de déchets inertes avec la présence d'un cribleur concasseur. L'inspection des installations classées, dans son rapport du 31 janvier 2024, proposait à M. le préfet de mettre en demeure l'exploitant de régulariser son installation ou de cesser l'activité et de remettre en état le site. La régularisation du site est impossible au motif que l'exploitation d'une activité ICPE est incompatible avec le règlement de la zone du PLUI dans laquelle se situe le site. L'exploitant a demandé une modification du document d'urbanisme auprès de l'autorité compéten
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.