Installation classée à Ségur (12290), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 24 mars 2025 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
| Code AIOT | 0051201399 |
|---|---|
| Commune | Ségur (12290) |
| Département | Aveyron |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | oui |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DDETSPP 12 |
| Inspections listées | 2 depuis 3 novembre 2022 |
| SIRET | 90745963000014 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Remettre en place les extincteurs contrôlés, Mettre en place la co-signature des bordereaux d'échange du lisier, et remplir les informations rela - tives à l'épandage (date, parcelle, îlot...) Transmettre le plan d'épandage au nom SAS du Puech Blanc Mettre en corrélation le cahier d'épandage et le prévisionnel de fumure sur les surfaces épandues et les surfaces totales des parcelles (exemple: Puech blanc îlot 1). Vous devez également en zone vulnérable, mettre en place pour le stockage au champ l'enregistre - ment des dates de dépôt et de reprise du fumier, la parcelle, la quantité… Réaliser le plan des risques -4)
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 8
Absence de plan recensant les lieux de risques de matières combustibles et dangereuses Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser un plan des risques
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 13
Les extincteurs ont été contrôlés le 19/03/2025 mais pas remis en place dans le bâtiment d'éle - vage. Présence de 5 extincteurs sur le site Autres moyens (poteaux incendie, réserve) : non vérifié le jour de la visite Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Remettre en place les extincteurs
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 37
Présentation des bordereaux d'échange de fumier avec le GAEC des Moulins à vent Absence de co-signature du preneur et de l'exploitant Absence de remplissage des informations relatives à l'épandage (date, parcelle, îlot...)Absence du plan d'épandage au nom SAS du Puech Blanc. Incohérence entre le cahier d'épandage et le prévisionnel de fumure sur les surfaces épandues et les surfaces totales des parcelles (exemple : Puech blanc îlot 1) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Réaliser la mise en place de la co-signature des bordereaux et du remplissage des bordereaux Transmettre le plan d'épandage à jour au nom de la SAS du Puech Blanc. Mettre en corrélation le cahier d'épandage et le prévisionnel de fumure. Vous devez également en zone vulnérable, mettre en place pour le stockage au champ l'enregis - trement des dates de dépôt et de reprise du fumier, la parcelle, la quantité…
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3
Arrêté préfectoral n°99-1561 du 6 août 1999 au nom de la SCEA CAYROUSSE Arrêté complémentaire n°2009-173-5 du 22 juin 2009 Récépissé n°13645 du 15 juin 2010 : changement d'exploitant EARL CAYROUSSE Récépissé n°14913 du 19 août 2013 : changement d'exploitant GAEC DES MOULINS A VENT Preuve de dépot n°A-2-HIW3LR28 du 31 janvier 2022 : changement d'exploitant SAS DU PUECH BLANC Déclaration d'antériorité en date du 4 novembre 2011.
Thèmes : Élevage
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 6
L'ensemble des installations et leurs abords sont maintenues en bon état de propreté
Thèmes : Élevage · Implantation – Aménagement
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 10
Les locaux sont maintenus propres Dératisation réalisée par la FODSA en date du 05/06/2024
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 14
Contrôle électrique réalisé le 21/03/2025 par BMA 6/10
Thèmes : Élevage · Sécurité – incendie
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 18
Les installations sont munies d'un dispositif de mesure (compteur sur l'arrivée d'eau de la source et du réseau public). Prélèvement sur une source privée et sur le réseau public, le relevé est présenté le jour de la visite. L'éleveur relève régulièrement les deux compteurs d'eau. Présence d'un clapet anti-retour sur les deux arrivées d'eau
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 23-I
Élevage sur paille, le fumier est stocké au champ
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 31-I
Élevage sur paille, bien ventilé
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 34
Présence d'une aire d'équarrissage stabilisée et facile à nettoyer et à désinfecter. Récupération des jus de lavage vers une cuve
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 35
Les déchets sont triés et évacués vers les filières agréées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 45
L'exploitant déclare chaque année les émissions atmosphériques d'ammoniac provenat de son bâ- timent d'élevage par GEREP
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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