Installation classée à Comps-la-Grand-Ville (12120), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 5 octobre 2023 — aucune suite administrative proposée.
La visite d'inspection de ce jour, est consécutive à la visite inopinée en date du /2023 qui mettait en évidence une cessation de l'activité. L'exploitant en retraite présent sur site ce jour a confirmé que le site n'était plus en activité depuis plus d'un an, et qu'un changement d'exploitant (avec cession) était en cours.
1points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Dispositions générales
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 06/11/2002, article 4
La visite inopinée de ce jour a permis à l'inspection des installations classées de rencontrer l'exploitant, qui présent sur le site, a déclaré être en retraite. Celui-ci a également précisé que l'exploitation était en cours de reprise, et que le changement d'exploitant devrait intervenir au plus tard dans les six mois qui suivent. Il est à noter que les garanties financières sont toujours en place.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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