Installation classée à Caussade (82300), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 24 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Le jour de l'inspection il est constaté le maintien des moyens en eau et la répartition des activités. Les exploitants doivent cependant mettre en place une procédure d'astreinte formalisée.
8points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
7sans suite
Astreinte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2017, article 1
Le jour de l'inspection les exploitants indiquent qu'une astreinte existe mais n'est pas formalisée. Elle correspond à l'astreinte existante de l'exploitation précédente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants formalisent une procédure d'astreinte concernant leurs responsabilitées respectives.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 21/11/2019, article 1
Le site a été repris par deux sociétés distinctes à savoir MISTRAL SEMENCES et CAUSSADE AGRO SERVICES. Les exploitants ont transmis leur positionnement sur la façon dont les activités sont reprises. Deux projets d'arrêtés préfectoraux sont en cours pour répartir les activités entre les deux sociétés.5/8
Référence contrôlée : AP Complémentaire du 23/03/2017, article 16/8
Le jour de l'inspection il est constaté la présence d'une aire de pompage au niveau de la Lère. De plus, côté Mistral Semences, il existe deux réserves incendie de 600 m3 chacune. Enfin, du côté Caussade Agro Service une réserve de 480 m3.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/08/2014, article 1
Il est constaté le jour de l'inspection que le bâtiment principal de production est protégé d’une inondation par une digue béton sur la périphérie du bâtiment et par des seuils au niveau des 2 passages sur le ruisseau entre la partie Nord et la partie Sud du site. De plus, les eaux de ruissellement se retrouvant dans une zone « basse » sont dirigées vers des fosses de relevage dans lesquelles des pompes envoient l’eau pluviale vers la Lère ou Le Traversié. L'exploitant indique que les intempéries qui ont eu lieu récemment n'ont pas entraîné de problématique et que les eaux ont été arrêtées au niveau de la digue en béton.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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