4 installations de Caussade (82300) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
AP Complémentaire du 23/03/2017, article 1
Le jour de l'inspection les exploitants indiquent qu'une astreinte existe mais n'est pas formalisée. Elle correspond à l'astreinte existante de l'exploitation précédente. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les exploitants formalisent une procédure d'astreinte concernant leurs responsabilitées respectives.
Arrêté Préfectoral du 27/07/2015, article 4.2.4.1
L'inspection a constaté la présence d'un système permettant l’isolement du réseau des eaux pluviales vers l'extérieur du site, au niveau des deux exutoires, avec la mise en place de ballons obturateurs et d'une vanne guillotine. L'inspection rappelle à l'exploitant que ces dispositifs doivent être testés régulièrement pour vérifier leur bon fonctionnement. L'inspection n'a pas constaté la présence d'un système permettant l’isolement du réseau des eaux usées du site (eaux de process) vers le réseau d'assainissement de la station d'épuration communale. Ce point de la mise en demeure ne peut pas être considéré comme levé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant do
Code de l’environnement du 20/12/2018, article R. 515-114 etR. 515- 115EtR.515-116
Le site dispose de deux établissements distincts réglementés par un seul et même arrêté préfectoral. Les deux unités de production, distantes de plus de 300 m, dispose chacune d'équipements classables sous la rubrique 2910 pour une puissance cumulée de 4.130 MW en ce qui concerne le site dit de 'Grand Champs" et de 1.3 MW concernant celui dénommé de "Tourondes". Il est réglementairement admissible que les deux installations peuvent être considérées séparément au titre de la déclaration au registre MCP. En conséquence, en vertu des puissances cumulées précitées, la déclaration au registre MCP devra être effectuée au plus tard le 31 décembre 2028 dans la mesure où la puissance de chacun des éq
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.