Installation classée à Viviez (12110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0003703020
Commune
Viviez (12110)
Département
Aveyron
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
5 depuis 10 novembre 2022
SIRET
39330705300065
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
Rubrique 3540Installation de stockage de déchets de plus de 25 000 t de capacité
Globalement l'inspection a permis de constater une bonne exploitation du site. Ce dernier n’accueille que très peu de déchets dangereux, depuis déjà plusieurs années, au vu de sa capacité de stockage. Il a été relevé un constat de non-respect de prescriptions lors de cette visite d'inspection : - N°9: Entretien des abords : Il est demandé à l’exploitant d’entretenir les abords des bassins de lixiviats et d’eaux pluviales avant le 30 avril 2026. Il transmettra à l’inspection des justificatifs ce cet entretien.Page 6 / 15
9points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Entretien des abords
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 8.6.6
Suite à la précédente inspection l’entretien des abords et des voies de circulation a été réalisé en décembre 2025. Les justificatifs ont été transmis à l’inspection. Lors de la présente inspection, l’inspecteur constate la présence d’arbustes et de ronces à proximité du bassin de lixiviats et d’arbustes à proximité du bassin d’eaux pluviales. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’entretenir les abords du bassin de lixiviats et d’eaux pluviales avant le 30 avril 2026. Il transmettra à l’inspection des justificatifs de cet entretien. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques chroniques Entretien des abords
Origine géographique des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 1.4.3
Depuis le début de l'année 2026 il n'y a eu aucun apport de déchets sur le site. Pour l’année 2025, selon les BSD Trackdéchet, il y a eu seulement 411 tonnes de déchets entrants sur le site. Ils proviennent d’AUBIN, dans l'Aveyron par la société RTE RÉSEAU DE TRANSPORT D’ÉLECTRICITÉ. La provenance de ces déchets est conforme à ces prescriptions. Le site accueille très peu de déchets dangereux depuis trois ans (fin de réception des déchets concernant les travaux des jardins de VIVIEZ) au vu de sa capacité de stockage. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 7 / 15
Thèmes : Risques chroniques Origine géographique des déchets
Déchets interdits
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 1.4.5
Nous n'avons pas constaté de déchets interdits sur le site. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 8 / 15
Thèmes : Risques chroniques Déchets interdits
Équipement de détection de radioactivité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 2.1.6.1
L'inspection a constaté l'absence de portique de détection de la radioactivité. L'exploitant utilise un radiamètre portatif pour les apports réalisés afin de contrôler les déchets entrants. L’utilisation d’un radiamètre permet de détecter la radioactivité, l’arrêté ministériel du 30 décembre 2002 n’impose pas la présence d’un portique de détection de la radioactivité. Un dossier de porter à connaissance a été déposé en 2024 par l’exploitant pour justifier ce choix. A partir de 2026 l’exploitant utilisera le portique de détection de la radioactivité de l’usine KEREA de la société SOLENA, situé à proximité. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 9 / 15
Thèmes : Risques chroniques Équipement de détection de radioactivité
Rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 3.3.1
L'exploitant assure une surveillance trimestrielle de la qualité de l'air par l’organisme agréé ATMO. Un rapport annuel, reprenant l’ensemble des surveillances, est transmis à l’exploitant. Le rapport annuel pour les surveillances faites en 2024, a été transmis à l’inspecteur et n'appelle pas de commentaires de la part de l'inspection. Le rapport annuel pour les surveillances faites en 2025, lui sera transmis prochainement en mars 2026. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : L’exploitant transmettra à l’inspecteur le rapport annuel pour les surveillances faites en 2025, au plus tard fin mars 2026. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 10 / 15
Thèmes : Risques chroniques Rejets atmosphériques
Collecte et gestion des lixiviats
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 4.3.2.5
Le bassin de collecte des lixiviats a été réalisé avec deux membranes entre lesquelles est installé un détecteur de fuite. Le contrôle de l'étanchéité du bassin a été réalisé le 30/10/2024 par la société ARKOGEOS et est conforme. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 11 / 15
Thèmes : Risques chroniques Collecte et gestion des lixiviats
Rejets aqueux
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 4.6.6
Les différentes substances sont surveillées conformément à cette prescription et sont saisies sous le logiciel GIDAF. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 12 / 15
Thèmes : Risques chroniques Rejets aqueux
Registre des refus
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 5.1.7
L’exploitant dispose d’un registre conforme à cette prescription. Pour les déchets entrés sur le site en 2025, aucun déchet n’a été refusé. Respect de la prescription :
Proposition de l'inspection : Page 13 / 15
Thèmes : Risques chroniques Registre des refus
Dossier déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/10/2019, article 5.1.8
Un dossier est tenu pour chaque déchet autorisé contenant ces 3 éléments. L’inspecteur a pu vérifier ce dossier pour les déchets rentrés sur le site en 2025 : fiche d’identification initiale, résultats d’analyses et contrôles, pas d’observation sur les déchets. Respect de la prescription :
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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