L'analyse de maîtrise des risques désigne la personne référente de l'installation. Par ailleurs, l'exploitant a présenté le plan de formation pour le risque Légionnelle suivie par la personne référente et les autres membres du personnel amenés à intervenir sur la TAR ainsi que par le personnel des entreprises extérieures. Ce plan de formation donne par ailleurs les dates de formation. Ainsi, il apparaît que la personne référente a suivi sa formation le 28/04/2015 (date vérifiée sur l'attestation de formation ad hoc) soit il y a plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les formations au risque Légionelle des personnes référentes de la TAR sont à renouveler avan
Les résultats des mesures de l'autosurveillance effectuée par l'exploitant et les résultats des mesures réglementaires réalisées les 17 mars, 17 septembre 2025 et 20/21 octobre 2025 par un organisme agréé permettent de relever des valeurs particulièrement faibles pour le conduit B1 avec : • un débit nominal compris entre 800 et 2100 Nm³/h ; • une vitesse d'éjection d'environ 4 m/s. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai n'excédant pas un mois, l'exploitant justifiera à l'inspection les raisons du non- respect du débit nominal et de la vitesse mini d'éjection pour le conduit B1 et proposera, le cas échéant, des solutions alternatives visant à respecter ces val
Suite à la précédente inspection l’entretien des abords et des voies de circulation a été réalisé en décembre 2025. Les justificatifs ont été transmis à l’inspection. Lors de la présente inspection, l’inspecteur constate la présence d’arbustes et de ronces à proximité du bassin de lixiviats et d’arbustes à proximité du bassin d’eaux pluviales. Demande à formuler à l'exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l’exploitant d’entretenir les abords du bassin de lixiviats et d’eaux pluviales avant le 30 avril 2026. Il transmettra à l’inspection des justificatifs de cet entretien. Respect de la prescription :
L'exploitant a présenté un plan de gestion de parcelles compensatoires relatif aux secteurs de Du- net, Cérons et Igue du mas. L'inspection rappelle que depuis le 22 mai 2023, le site de Dunet est exploité par la société SOLE - NA VALORISATION. Les autres sites sont exploités par la société SOLENA. A ce titre, il convient dorénavant de distinguer ce site des autres sites dans les documents produits pour éviter toute confusion. La première partie du plan est un rappel des enjeux. La seconde partie détaille les objectifs, les ac- tions et leurs programmations. Le plan de gestion ne permet pas de distinguer les mesures à mettre en oeuvre en phase chantier et en phase exploitation. Demande à for
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.