Installation classée à Viviez (12110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 7 mai 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006802476
Commune
Viviez (12110)
Département
Aveyron
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
9 depuis 7 avril 2022
SIRET
50937838600049
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1414Gaz inflammables liquéfiés (remplissage ou distribution)
L'exploitant exploite, entretien et suit sa tour aéroréfrigérante de manière satisfaisante, limitant ainsi le risque de prolifération de légionelles. L'ensemble des analyses réalisées depuis janvier 2025 mettent en évidence des concentrations en Legionella pneumophila inférieures à 100 UFC/l.
22points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
21sans suite
Formation du personnel
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 23.
L'analyse de maîtrise des risques désigne la personne référente de l'installation. Par ailleurs, l'exploitant a présenté le plan de formation pour le risque Légionnelle suivie par la personne référente et les autres membres du personnel amenés à intervenir sur la TAR ainsi que par le personnel des entreprises extérieures. Ce plan de formation donne par ailleurs les dates de formation. Ainsi, il apparaît que la personne référente a suivi sa formation le 28/04/2015 (date vérifiée sur l'attestation de formation ad hoc) soit il y a plus de 5 ans. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les formations au risque Légionelle des personnes référentes de la TAR sont à renouveler avant 5 ans.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 1
Conformément à l'arrêté préfectoral complémentaire du 23/01/2023, l'inspection a constaté que le site dispose d'une unique tour aéroréfrigérante d'une puissance de 9767 kW. Le site est donc à Enregistrement pour la rubrique ICPE n°2921.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 12. II. a)
L'inspection a constaté que la TAR est équipée d'un système permettant sa purge et de moyens permettant son accès pour sa maintenance et son entretien.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article 12. II. d)
L'exploitant a fourni une "attestation de conformité du dispositif de limitation des entrainements vésiculaires" émanant du fournisseur HAMON en date du 29/08/2025 justifiant que le taux d'entraînement vésiculaire du dispositif en place sur la TAR "est inférieur à 0,01% du débit d'eau en circulation dans les conditions de fonctionnement nominales de l'installation.".
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.a)
L'exploitant a présenté son analyse méthodique des risques de prolifération et de dispersion des légionelles (AMR) en date d'avril 2026. L'AMR présente notamment : - l'installation ; - le fonctionnement de la TAR ; - les facteurs de risque ; - les plans d'entretien et de maintenance.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.b)
L'exploitant a présenté sa stratégie de traitement de la TAR : Traitement anti-tarte, anti-corrosif, anti-dépôt :• Produit : Aquaprox Eco protec C272 Mise en œuvre : ajouts asservis au compteur d'eau d'appoint Traitement Biocide :• Produit : Aquaprox TM 6000 DC Mise en œuvre : ajouts hebdomadaires L'exploitant a présenté son plan de surveillance qui précise les paramètres à surveiller (pH, TH, conductivité, chlore, javel, etc.) et les fréquences d'analyse.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.1.c)
L'exploitant a rédigé plusieurs procédures pour la gestion de la TAR. On retrouve notamment : - la procédure "Gestion d'un arrêt de la dispersion d'eau, maintien de la circulation" ; - la procédure "Arrêt immédiat de la dispersion sur la TAR"
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.2.b)
11/21 L'exploitant a mis en place une stratégie de traitement préventif (voir point n°7). L'exploitant a présenté sa fiche "Stratégie de traitement" qui justifie les traitements adoptés et les produits utilisés vis-à-vis du risque de prolifération de légionelles.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2003, article Art 26. I.3.c)
Les rapports d’analyses mettent en évidence que les prélèvements sont adressés à un laboratoire chargé des analyses en vue de la recherche des Legionella pneumophila selon la norme NF T90- 431. De plus, ce laboratoire est accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17025 par le Comité français d'accréditation (COFRAC).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.1.
L'exploitant a présenté sa procédure en cas de concentration mesurée en Legionella pneumophila supérieure à 100 000 UFC/L. Cette procédure reprend les éléments de la prescription de l'arrêté ministériel (information inspection, arrêt de la TAR, action curative, nouvelle analyse...).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. II.2.
L'exploitant a présenté sa procédure définissant les actions à mener si la concentration mesurée en Legionella pneumophila est supérieure ou égale à 1 000 UFC/L et inférieure à 100 000 UFC/L. Cette procédure reprend les éléments de l'arrêté ministériel (action corrective, nouvelles analyses).
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I. 2.c)
L'exploitant a présenté sa procédure "Arrêt et nettoyage annuel de la TAR" ainsi que les rapports d'intervention suite au nettoyage et à la maintenance de la TAR réalisés en août 2024 et août 2025.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I.3. d)
Les rapports d’analyses fournissent les informations nécessaires à l’identification de l’échantillon : - utilisation de la norme NF T90-431 - date et heure de prélèvement, température de l'eau - date et heure de réception de l'échantillon - date et heure de début d'analyse - nom du préleveur - référence et localisation du (des) point(s) de prélèvement - caractéristiques de l'eau : couleur, dépôt, pH, conductivité, turbidité de l'eau - nature et concentration cible pour les produits de traitement utilisés - date de la dernière injection de biocide, nature du biocide et quantité (délai d'au moins 48 heures après l'injection) Les résultats obtenus font l’objet d’une interprétation par le laboratoire.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 26. I. 3. e)
L'exploitant transmet à l'inspection les résultats d'analyses mensuelles sur la plateforme GIDAF. Par ailleurs, l'exploitant remet en début d'année à l'inspection le bilan annuel de la TAR.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 14/12/2013, article Art 60
Le plan de surveillance de l'exploitant met en évidence l'analyse de l'ensemble de ces paramètres avec les fréquences indiquées. Les résultats de nombreux paramètres ont déjà été vus au point n°19. En ce qui concerne les paramètres Chlorures et Bromures, l'exploitant a présenté les résultats des analyses de février et avril 2026. Les résultats sont constants : - Bromures < 500 microgramme/l - Chlorures : 16 mg/l Par ailleurs, l'exploitant analyse les produits de décomposition du produit biocide (Chloroforme, Bromoforme, Dibromochlorométhane, Dichloromonobromométhane, TotaL Trihalomethanes). Les analyses de février et avril 2026 montrent des résultats en-dessous des limites de quantification.
Référence contrôlée : Règlement européen du 22/05/2012, article 17/89
L'exploitant utilise 2 produits biocides : - AQUAPROX TM 6000 DC - AQUAPROX TM 1035 L'inspection a vérifié sur le site BioCID de l'ANSES la situation de ces produits vis-à-vis de la réglementation des biocides. 20/21 AQUAPROX TM 6000 DC L'ensemble des substances actives du produit ont été approuvées pour les types de produits TP11 "Produits de protection des liquides utilisés dans les systèmes de refroidissement et de fabrication" et TP12 "Produits anti-biofilm". Les TP sont cohérents avec l'utilisation de l'exploitant. Une demande d'Autorisation de mise sur le marché (AMM) a été déposée le 10/04/2025. Dans l'attente de l'obtention de l'AMM, le produit peut être commercialisé et utilisé. AQUAPROX TM 1035 L'inspection a vérifié que la substance active du produit, le peroxyde d'hydrogène, est dans le programme d'examen de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour le TP11 dans l'attente de son approbation. Ainsi, comme l'indique le site BioCID, ce produit est au statut du "régime transitoire" et peut être mis sur le marché sans AMM.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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