3 installations de La Cavalerie (12230) ont un rapport d'inspection publié ; 3 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
MURAT SCI— La Cavalerie (12230)1 point de contrôle avec suites administratives
SABAFER.J2S— La Cavalerie (12230)1 point de contrôle avec suites administratives
SAS SEVIGNE INDUSTRIES— La Cavalerie (12230)1 point de contrôle avec suites administratives
Ce que l'inspection a relevé dans cette commune
MURAT SCI — Confinement des déversements et pollutions accidentelles
Arrêté Préfectoral du 16/10/2025, article 5.1.7
L'exploitant a précisé qu'il ne disposait pas de consigne de sécurité précisant la nécessité d'arrêter le fonctionnement de la pompe automatique de relevage des eaux de la zone des quais, dès l’utilisation d'eau pour l'extinction d'un éventuel incendie ou en cas de déversement accidentel de substances dangereuses. Il ne dispose pas également de consigne définissant l'entretien et la mise à l'arrêt du poste de refoulement. Il a précisé en inspection qu'il réaliserait un affichage de la consigne au niveau de la station service Oleo 100 et au niveau du poste de refoulement des eaux pluviales. Cet affichage doit être facilement visible par les personnes réalisant les dépotages . Les locataires d
Code de l’environnement du 13/12/2022, article R.541-43-1 II
Lors de la visite d'inspection du 29 mai 2024, l'exploitant a fait part de ces difficultés à téléverser dans le registre national dû notamment à une incompatibilité informatique du registre exploitant et du registre national. Le téléversement s'opère dorénavant via trackdéchets. L'exploitant indique être en mesure de téléverser les données dès le début d'année 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'informer l'inspection des installations classées du début du téléversement des données. En l'absence de téléversement au 1er février 2026, il sera proposé un projet d'arrêté préfectoral de mise en demeure.
SABAFER.J2S — Installation illégale de tri transit regroupement de déchets
Code de l’environnement du 14/10/2011, article L.511-2 et L.512-7
La visite d’inspection a mis en évidence la présence, au sein de l’installation exploitée par SABAFER Environnement, d’environ 200 balles de déchets constituées de ressorts métalliques ensachés dans du tissu. Ces déchets sont issus de l’activité de recyclage des matelas de la société RETOURMAT, dans l'entrepôt exploitée par la SCI MURAT à la Cavalerie . Selon les informations communiquées par SABAFER Environnement, chaque balle représente un volume d’environ 1 m³, soit un volume total estimé à 200 m³ de déchets en mélange (ferraille et tissu). L’exploitant indique que ces déchets font l’objet d’une opération de regroupement sur son site avant leur expédition vers une autre installation de tr
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.