Arrêté Ministériel du 26/05/2014, article Annexe I-5
L'exploitant dispose d'un plan d'opération interne, mis à jour (indice de révision 15) le 16 avril 2025. Le POI précise l'organisation sécurité de l'usine (partie 4). La note d'organisation, pour l'arrêt en cours, précise la présence minimale mise en place et rappelle que l'astreinte "Encadrement" est maintenue. Elle précise que l'organisation retenue permet d'assurer le maintien d'une capacité d'intervention et de gestion des situations d'urgence. Il s'avère que l'organisation en place est moins dimensionnée que celle prévue dans le POI (3 agents formés au lieu de 4 prévus dans le POI - cf. partie confidentielle pour plus de détails).7/8 Toutefois, compte tenu de l'arrêt de l'usine et de l'
- Établissement ayant un arrêté préfectoral d'autorisation pour un effectif de 63 chiens (Arrêté Préfectoral complémentaire du 9 mai 1978 et Arrêté Préfectoral complémentaire du 26 avril 2022). Or, le registre des effectifs indique 121 chiens détenus. - Différentes modifications des installations ont été réalisées depuis le dossier initial d'autorisation sans avoir au préalable notifié à la préfecture, notamment les aménagements de 26 parcs sur des espaces verts initiaux (construits en 2008). - Le porter à connaissance de janvier 2022 prévoyait la construction d’un bâtiment sur la parcelle BR 0240 afin de relocaliser les 40 chiens du bâtiment central, lequel devait être démoli pour vétus- té
L'exploitant dispose de différents registres : - avec l'utilisation d'un logiciel ("Autogest"), l'exploitant trace et consigne la date de réception, l'immatriculation des véhicules hors d'usage (VHU) ainsi que le nom de la personne propriétaire (ou le nom de la fourrière, le cas échéant) ; - avec l'utilisation de "Track déchet", l'exploitant trace et consigne la nature et la quantité de déchets issus de la dépollution des VHU ainsi que les noms et adresses des installations de traitement de ces déchets (pour les déchets dangereux) ; - l'exploitant effectue un registre des déchets non dangereux issus de la gestion des VHU dans le cadre d'un partenariat avec une entreprise de recyclage et de b
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.