Installation classée à Aurignac (31420), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 18 novembre 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006811539
Commune
Aurignac (31420)
Département
Haute-Garonne
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
1 depuis 18 novembre 2025
SIRET
54608016900115
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2760Installation de stockage de déchets inertes
L'installation de stockage de déchets inertes ne reçoit actuellement qu'un faible volume de déchets et est correctement exploitée. Cependant l'exploitant doit veiller à l'effectivité du premier contrôle visuel en entrée de site. Ce premier contrôle visuel doit également être l'occasion de vérifier l'adéquation entre le contenu du chargement et le déchet annoncé sur le Document d'Acceptation Préalable.
8points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
Contrôle visuel des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2024, article 7
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'agent de bascule n'avait aucun moyen de contrôler visuellement le chargement de déchets inertes entrant sur le site. L'exploitant procède sous un délai de 8 jours à la mise en œuvre d'un système permettant d'effectuer un premier contrôle visuel des chargements en entrée de site.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 9
Lors de la visite, l'inspection a consulté le registre d'acceptation/refus des déchets et a constaté que ce dernier était correctement rempli. Cependant ce dernier nécessite d'être complété avec le report du code déchets.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/11/2014, article 3 , 4 et 5
Lors de la visite l'inspection a constaté que l'ISDI était sous exploitée et recevait moins de déchets que ce qu'elle est autorisée à recevoir annuellement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3
Lors de la visite, l'exploitant a expliqué que les déchets faisaient l'objet d'un document d'acceptation préalable avant toute livraison. Les documents d'acceptation préalable sont obligatoirement remplis en ligne et validés soit par l'agent de bascule du site pour les petits chantiers, soit par la responsable QSE en cas de gros chantier. Interrogée, l'agent de bascule a expliqué que lorsque le DAP arrive et que le code déchet correspond à des terres et cailloux, elle effectue une vérification de l'adresse du chantier sur le site géorisque pour vérifier l'état de pollution des sols. […] concernant les livraison d'enrobés doivent être obligatoirement accompagnés d'analyses HAP et Amiante.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 55/7
Lors de la visite, l'inspection a constaté que les DAP comportaient bien l'ensemble des informations demandées.
Thèmes : Risques chroniques · document préalable à l'acceptation des déchets
Accusé d'acceptation des déchets
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 8
En cas d'acceptation du déchet, un certificat d'acceptation est délivré au producteur et un bon est délivré à chaque camion. La traçabilité des chargements acceptés et refusés est effectuée informatiquement.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 7
Lors de la visite, l'inspection n'a pas constaté que les installations étaient à l'origine d'envol de poussières excessifs ni de traces de boues au niveau de la voie public.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 19
Lors de la visite, l'inspection a constaté que les déchets étaient déchargés sur la plateforme sommitale de l'installation de stockage. Les matériaux déchargés sont contrôlés visuellement avant d'être poussés sur la verse.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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