Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11 > 11.4.
L'exploitant a expliqué que le plan de forage était réalisé en interne et que le plan d'amorçage était réalisé par Titanobel. Les tirs sont effectués par Titanobel. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant précisera sous un délai d'un mois qui valide le plan de tir final et son niveau de formation pour pouvoir effectuer cette validation. De plus l'exploitant devra préciser comment sont prises en compte les annotations du foreur dans le plan de tir.
L’inspection constate que l’extraction illégale de matériaux (sable) a été poursuivie après les visites d'inspections du 11/05/2021 et du 22/06/2021. Monsi eur Marrequeste a continué l'extraction de matériaux malgré les propositions de suites admi nistratives (astreinte et consignation de somme) et pénales mentionnées dans le rapport d’inspection du 8 juillet 2021. Depuis juin 2021 : - un front supérieur d’extraction de sable, avec une piste d'une vingtaine de mètres de long ont été créés en limite du bois attenant ; - un stock de sable est présent à coté d'une excavation réalisée avec une pelle mécanique ; - une dizaine d'arbres ont été arrachés, au bois attenant, et sont présents sur le si
Lors de la visite, l'inspection a constaté que l'agent de bascule n'avait aucun moyen de contrôler visuellement le chargement de déchets inertes entrant sur le site. L'exploitant procède sous un délai de 8 jours à la mise en œuvre d'un système permettant d'effectuer un premier contrôle visuel des chargements en entrée de site.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.