BOUDOU RECUPERATION SARL — Contrat avec un éco-organisme
Code de l’environnement du 01/01/2021, article R. 543-200-1
La société BOUDOU Récupération est un opérateur de transit recevant et expédiant des DEEE. Différents opérateurs de traitement interviennent pour l'enlèvement des DEEE sur le site. L'exploitant ne dispose pas d'un contrat direct avec un éco-organisme agréé. L'exploitant n'a pas été en mesure de présenter un document justificatif de l'existence d'un contrat entre l'opérateur de traitement et un éco-organisme agréé. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Dans un délai d'un mois, l'exploitant transmet à l'inspection: - soit une copie du contrat passé directement avec un éco-organisme agréé; - soit une copie des contrats passés entre l'opérateur de traitement et un éco-organis