L'exploitant ne produit aucun rejet pouvant émettre des PFAS. Les campagnes de prélèvement trimestrielles effectuées depuis janvier 2024 font ressortir une faible présence desdites substances. Celles-ci, a priori non imputables à l'exploitant, suspendant de fait, jusqu'à nouvel ordre, les campagnes de prélèvement trimestrielles. Cependant, une attention toute particulière restera portée par l'exploitant dans la continuité de la surveillance des certificats des fournisseurs concernant la réglementation REACH liée aux PFAS et AOF.
6points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
6sans suite
1. Déclaration des résultats GIDAF
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 4 Thèmes : Actions nationales 2025, Restitution correcte des résultats sur GIDAF
L'exploitant a mis en place une surveillance trimestrielle de ses rejets, sur demande de l'inspection. Il incrémente régulièrement GIDAF des résultats obtenus depuis janvier 2024. Les valeurs relevées des différentes campagnes restent toutes en dessous du seuil limité à 25 g/L.µ 3/6Toutefois, un pic de 24 g/L a été relevé lors des analyses du 12 au 13/03/2024. Pour info, le seuil leµ plus bas mesuré est de 2.9 g/L lors de la campagne du 22 au 23/04/25.µ Ce point n'appelle pas d'autre remarques de la part de l'inspection.
2. Rejets aqueux de PFOS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 32 Thèmes : Actions nationales 2025, Respect de la valeur limite d'émission en PFOS de 25 g/Lµ
L'exploitant précise ne rejeter que des eaux usées sanitaires. Par conséquent, aucun rejet de process n'est produit. Les valeurs limites de rejet sont respectées. Ce constat appelle aucune remarque de l'inspection.
3. Liste des substances PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/06/2023, article 2 Thèmes : Actions nationales 2025, Réalisation et tenue à jour de la liste de PFAS
L’exploitant n'a pas identifié de substances PFAS utilisées, produites, traitées ou rejetées par son installation, ni de substances PFAS produites par dégradation. Il a par ailleurs interrogé les sociétés SMI et SNSC, propriétaires des autres parcelles du site, qui précisent ne pas avoir identifié de substances PFAS dans leurs activités. Ce point de contrôle ne motive pas d'observation particulière. 4/6
4. Définition d'un plan d'action de suppression/réduction des PFAS
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 08/01/2020, article L. 181-14 Thèmes : Actions nationales 2025, Elaboration du plan d'action pour supprimer/réduire
Au vu du pic constaté lors des analyses du 12 au 13/03/2024, l'inspection a demandé, à l'exploitant, la mise en place d'une surveillance, à fréquence trimestrielle sur 2 ans, des PFAS et AOF. L'exploitant précise ne rejeter aucune eau de process. Il a mis en place une surveillance des certificats des fournisseurs, concernant la réglementation REACH liée au PFAS et AOF. Ce constat appelle aucune remarque de l'inspection.
5. Mesures d'investigation
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 02/02/1998, article 2 Thèmes : Actions nationales 2025, Recherche des causes des émissions en PFAS et/ou en AOF
L'exploitant ne rejette que des eaux usées sanitaires. Cependant, il a mené une campagne d'investigation liée à la présence d'AOF dans les prélèvements effectués au seul point de rejet du site. Les conclusions porteraient sur la présence de cette substance liée au ruissellement des eaux de pluie des bassins versants (en majorité des terres agricoles). Ces investigations confirmeraient également les résultats des analyses trimestrielles, qui mettent en évidence une monté des AOF et équivalent FLUOR lié au débit, évidemment plus conséquent 5/6lors de prélèvement en périodes pluvieuses. Ce point n'appelle pas d'autre remarques de la part de l'inspection.
6. Mesures de surveillance
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 02/02/1998, article 2 Thèmes : Actions nationales 2025, Surveillance des rejets aqueux de l'établissement
L'exploitant ne produit aucun rejet pouvant émettre des PFAS. Les campagnes de prélèvement trimestrielles effectuées depuis janvier 2024 font, certes, ressortir une faible présence desdites substances. Celles-ci, à priori, non imputable à l'exploitant, suspendant de fait, jusqu'à nouvel ordre, les campagnes de prélèvement trimestrielles. Cependant, une attention toute particulière restera portée par l'exploitant, dans la continuité de la surveillance des certificats des fournisseurs concernant la réglementation REACH liée aux PFAS et AOF. Ce point n'appelle pas d'autres remarques de la part de l'inspection.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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