Un porter à connaissance global, visant à formaliser l’ensemble des modifications apportées à l’installation est attendu par l'inspection, au plus tard en décembre 2025.
L’inspection a procédé au contrôle des activités exploitées sur site. Il en ressort : - au titre de la rubrique 2560, concernant le travail des métaux et alliages, une puissance maximale de l'ensemble des machines fixes pouvant concourir simultanément au fonctionnement de l'installation de 15780 kW, classant de fait l'activité au régime de l'enregistrement (2560-1 supérieur à 1 000 kW). - au titre des rubriques 2910 et 4718, un volume exploité identique à celui autorisé, classant les installations au régime de la déclaration soumise à contrôle. Un porter à connaissance global, visant à formaliser l’ensemble des modifications apportées à 3/6l’installation est attendu par l'inspection, au plus tard en décembre 2025. Ce point de contrôle n’appelle pas d’autres remarques de la part de l’inspection.
Valeurs limites des concentrations dans les rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 3.2.4 Thèmes : Risques chroniques, Air
L'exploitant a précisé à l'inspection qu'il n'émettait aucun rejet atmosphérique au titre de ses activités, hormis ceux liés à la chaudière de la chaufferie. Un porter à connaissance global, visant à formaliser l’ensemble des modifications apportées à l’installation est attendu par l'inspection, au plus tard en décembre 2025. Ce point de contrôle n’appelle pas d’autres remarques de la part de l’inspection.
Valeurs limites d'émission des eaux exclusivement pluviales
L’exploitant dispose d’un séparateur d’hydrocarbures, entretenu en interne à fréquence annuelle. Le dernier entretien a été effectué en 2025. Ce point n’appelle pas d’autres remarques de la part de l’inspection.
Le stockage des déchets dangereux s'effectue sous auvent, le long du bâtiment tréfilerie 1. Ces déchets sont entreposés de manière séparée, en attente de transfert vers la zone de gestion commune au site, avant leur évacuation vers les filières adaptées. Les déchets non dangereux sont triés et stockés dans des bennes entreposées en face du bâtiment tréfilerie 1, de l'autre côté de la voie de circulation goudronnée. L’exploitant suit l'enlèvement de ses déchets via un registre informatisé, après saisie des bordereaux de suivi des déchets (BSD). Ce point ne fait l’objet d’aucune observation complémentaire de la part de l’inspection.
L’inspection a procédé, par échantillonnage, à la vérification du respect du tonnage maximal annuel, autorisé pour les déchets d'emballages, fixé à 2 tonnes.. Notamment avec le bordereau de suivi des déchets : BSD-20230509-QMU6VO2QO, relatif à l’évacuation, de 0.375 tonne de déchets d'emballages (15 01 10*), en vue de leur traitement et élimination par un prestataire externe agréé. Ce point ne motive pas d’observations particulières de la part de l’inspection.
Rétention
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/01/2010, article 7 .5.3 Thèmes : Risques accidentels, Préservation des milieux
Les déchets liquides sont, de manière générale, stockés dans des GRV de 1 000 litres, placés sur une rétention conforme. Ce point est conforme aux prescriptions.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.