MUPA — Représentation des obturateurs et points de mesures sur plan
AP de Mise en Demeure du 18/06/2024, article 2
Lors du contrôle du 16/04/2024, l'Inspection avait constaté l'absence de représentation sur un plan du site, des éléments suivants: - les points de mesures des rejets d'eaux usées et d'eaux pluviales - les dispositifs d'obturation pour permettre le confinement des eaux d'extinction incendie. Dans le cadre du présent contrôle, l'exploitant a transmis à l'Inspection, par courrier en date du 25/11/2024, une mise à jour du plan topographique comprenant les réseaux humides du site et les ouvrages de toutes sortes (réf: 11829-A-1 / YT du 02/10/2024) et par courriel en date du 18/12/2025 un plan des réseaux humides du site (réf: plan 101 du 27/03/2025). Après étude des deux documents, l'Inspection
GRAVIRHIN — Plan d'exploitationRéférence réglementaire : Arrêté Préfectoral du 10/07/2015, article 8.5.1; 8.5.2 et 8.5.3
Arrêté Préfectoral du 10/07/2015, article 8.5.1; 8.5.2 et 8.5.3
Le dernier plan d'exploitation a été réalisé le 27 février 2020. Toutefois, l'exemplaire présenté à l'inspection des installations classées lors de l'inspection était illisible. En conséquence, l'inspection des installations classées n'était pas en mesure de vérifier sa complétude ni le respect des conditions d'extraction définies notamment au chapitre 8.3 de l'arrêté préfectoral du 10/07/2015. En outre, ce plan aurait dû être actualisé en 2021 et comporter les courbes bathymétriques suite à la création du plan d'eau. L'exploitant devra actualisé son plan d'exploitation et le transmettre à l'inspection des installations classées dans un délai de 3 mois.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.