4 installations de Hochfelden (67270) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
Règlement européen du 19/12/2018, article 11 Règlement FAR 2019/331
Préalablement à la visite, l’inspection a demandé une copie de la procédure relative à la sur - veillance des données d’activité. Cette dernière n’a pas été transmise. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant devra transmettre une copie de sa procédure de surveillance à l'inspection quotas CO2.
Arrêté Ministériel du 22/12/2023, article 5 3/5Thèmes : Risques accidentels, Incendie
Le plan de défense incendie a été présenté, concernant son contenu : 1) L’exploitant a présenté un tableau récapitulatif des fiches de données de sécurité, mais celui-ci n’est pas actualisé. Il ne mentionne notamment pas le produit « Marine SP95 », classé comme inflammable, la fiche de donnée sécurité est disponible. 2) L’exploitant a déclaré qu’une partie du personnel est formé contre l’incendie (extincteurs, RIA), mais il n’a pas fourni de justificatif de cette formation. Par courriel du 12/02/25, l ’exploitant a transmis l’attestation de formation. Par ailleurs, le plan d’évacuation n’est plus affiché dans le hall principal d’accueil des déchets (il était prévu qu’il le soit dans le plan
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.