Installation classée à Azille (11700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.
Le site est propre et bien tenu. Une évolution des documents est souhaitable. Une réfection des caniveaux de la cave mérite d'être engagée. Un état des lieux de tous les réseaux sur le site est nécessaire. Un bilan précis et un aménagement du réseau de prélèvement des eaux souterraines sont indispensables vis-à-vis de la rubrique prélèvement IOTA n° 1310 et de la comptabilisation des prélèvements.
9points de contrôle
6avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Situation administrative
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 2.1
Le site est concerné par les rubriques ICPE suivantes : - 2251-B1 (E) : Capacité maximale de production de 51000 hL/ an (> 20000hL/an) ; Capacité de la cuverie de 104000 hL. - 1185-2a (NC) - 4130 (NC) Le site est concerné par les rubriques IOTA suivantes : - 1.3.1.0 (D) : 2 puits, dont un seul utilisé (autorisation de prélèvement prélèvement d'eau déclaré (nappe d’accompagnement CO_17_01 de l'Argent Double) de 1500 m3/an avec un débit de 6,25 m3/h en date du 15 novembre 2011) (< 8 m3/h) - 2.1.5.0 (D) : La surface imperméabilisée du site communiquée par l'exploitant est de 0,65 ha (< 1 ha) 5/10 Analyse de la situation des installations vis-à-vis des rubriques suivantes : Rubrique ICPE n° 2750 : Le site a accueilli, dans le passé des effluents provenant de caves coopératives extérieures pour un traitement par évaporation, activité visée par la rubrique ICPE n° 2750. Cette rubrique n'a pas été actée par un acte administratif spécifique (arrêté préfectoral, courriel préfecture, courrier DREAL). Aujourd'hui, l'exploitant confirme qu'il ne reçoit plus d'effluents extérieurs pour leur traitement par évaporation depuis au moins trois ans. De fait, le rattachement à la rubrique ICPE n° 2750 n'est plus d'actualité : le registre de gestion des effluents présenté par l'exploitant tend à confirmer cette situation. ==> Il est donc pris acte que le site n'accueille pas d'effluents extérieurs à sont activité et que par conséquent , son activité n'est pas concerné par la rubrique ICPE n° 2750. Rubrique IOTA n° 1.3.1.0 : Le site dispose d'une autorisation de prélèvement en date du 15 novembre 2011 pour un prélèvement dans la nappe d’accompagnement de l'Argent Double - CO_17_01 - de 1500 m3/an à concurrence de 6,25 m3/h. Aujourd'hui, le dispositif de prélèvement d'eau dans la nappe phréatique d'accompagnement de l'Argent Double est constitué de deux puits de prélèvement, dont un seul est exploité (l'autre puits est sécurisé et déconnecté de tout circuit). Le puits exploité est équipé de deux pompes de prélèvement qui sont installées à demeure. La 1ère de 7,5 m3/h est utilisée durant toute l'année pour les besoins quotidiens de l'activité du site (rinçage, nettoyage...). La 2ème pompe a une capacité de prélèvement de 13 m3/h et est utilisée par un by-pass en lieu est place de la 1ère uniquement sur la période de forte activité (vendanges), en général du 15 août au 15 octobre. Au travers de ces informations, les conditions de prélèvements initialement admises ne sont plus resp
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 2.2
Pour répondre aux objectifs ICPE de non-retour d'une éventuelle pollution du réseau, l'exploitant précise que le réseau d'eau potable et le réseau de prélèvement dans la nappe sont équipés d'un clapet anti-retour simple. L'exploitant a présenté un plan des réseaux daté de juin 2022 : Ce plan des réseaux internes mérite d'être complété sur les points suivants : - une partie du réseau pluvial est manquante, - le réseau est à compléter jusqu'en limite de propriété du site, - tous les réseaux enterrés doivent être identifiés, - le réseau de distribution des pompes et le positionnement des équipements (compteurs, clapets, vannes, le dégrilleur...) sont à spécifier, - mettre une légende, L'exploitant a présenté le plan de cheminement de la canalisation enterrée de refoulement des effluents vers son bassin de stockage et d'évaporation. L'exploitant ne dispose pas d'éléments permettant de justifier de la bonne étanchéité de la canalisation de transfert. La visite des installations a permis de constater que l'emplacement du compteur d'eau de la deuxième pompe ne permet pas de comptabiliser exclusivement l'eau prélevée (celui-ci comptabilise également un autre réseau). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à compléter son plan des réseaux internes au site sur la base minimale du constat ci-dessus. (délais 2 mois)7/10 Des éléments justificatifs de la bonne étanchéité de la canalisation de transfert des effluents sont à réaliser. Les résultats à adresser à l'inspection dès réception. Les pompes de prélèvements doivent disposer de leur propre compteur d'eau afin de disposer d'éléments précis dans le cadre de la gestion des périodes de sécheresse : Une adaptation du positionnement des compteurs d'eaux est par conséquent à engager avant la prochaine campagne.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Situation administrative · Composition du dispositif de collecte et de traitement des effluents.
Réseau de collecte
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 3.2
L'exploitant a présenté sa procédure de gestion des eaux et des effluents (mise à jour du 15/07/2023). Une mise à jour de ce document serait utile pour faire apparaître les personnes en charge de l'application de cette procédure et en particulier les personnes habilitées à manœuvrer les vannes. L'exploitant ne dispose pas de registre permettant de consigner l'ensemble des interventions d'entretien et de maintenance effectuées sur le site de la cave et du bassin : ce registre est à mettre en place. Les deux derniers bordereaux de curage du réseau réalisés par la Sté EURL VASQUEZ n'étaient pas disponibles le jour de la visite. Ces documents sont à produire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à mettre en œuvre les actions relevées. (délais 1 mois)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 3.38/10
Voir constats ci-dessus. La visite des installations a permis de constater que, par endroits, le réseau de collecte des effluents est dégradé (revêtement en partie disparu...) : une remise en état du réseau (en priorité des parties les plus dégradées) est nécessaire afin de préserver et garantir l'étanchéité du réseau. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit mettre en œuvre la réfection de son réseau de collecte des effluents, par tranches d'action si nécessaire, en commençant par les parties les plus dégradées. Un plan d'action doit être présenté en ce sens. (délais 2 mois)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 3.4
9/10 L'exploitant dispose d'un registre tenu à jour sur les apports d’effluents.Ce document mérite d'être mis à jour pour y faire figurer d'autres informations nécessaires au suivi et à la bonne surveillance du bassin :- hauteur d’effluent- actions de surveillance et d'entretien - suivi du bon état de la canalisation de liaison entre la cave et le bassin- opérations de curage Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant est invité à faire évoluer son registre sur les points ci-dessus. Produire des éléments d'étanchéité de la canalisation de liaison. Produire les derniers justificatifs de curage du fond du bassin. (délais 3 mois)
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 07/09/1995, article 3.6
Voir constat n° 5 ci-dessus.10/10 Les bassins n'ont pas fait l'objet de curage depuis 2008 selon les dires de l'exploitant. L'aspect visuel du bassin laisse prévoir l'accumulation de boue dans certaines zones du bassin. Sur la base de la vérification plus en détail de l'exploitant, ce dernier planifiera un curage si nécessaire. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Produire les derniers justificatifs du curage du fond du bassin. (délais 3 mois)
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/05/2000, article 14
Présence d'un puits - mis en sécurité et non exploité - protégé par une dalle béton et une rehausse du tubage. Un puits au milieu de la cour protégé par une dalle.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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