Installation classée à Azille (11700), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 15 avril 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite du site de l'ancien site LVS à AZILLE et l'entretien téléphonique avec le directeur de la SAS GMTP GATTI confirme la prise en compte, ainsi que le démarrage des travaux de dépollution et remise en état défini par l'arrêté préfectoral en date du 11 juillet 2024. Le directeur de la SAS GMTP GATTI a également confirmé que le mandataire liquidateur désigné a validé l'ensemble des devis d'interventions nécessaires au commencement des travaux.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Cessation activité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 11/07/2024, article 14/5
La visite a permis de constater le démarrage des travaux. Les informations collectées auprès du directeur de la SAS GMTP GATTI ainsi que du courrier du mandataire liquidateur désigné (COUTOT ROEHRIG) confirment l'engagement de poursuivre à son terme l’ensemble des travaux de dépollution et de remise en état du site. La fin des actions doit conduire à la remise d'un ensemble de documents règlementaires tel que demandés par l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2024 précité pour les 3 anciens bâtiments du site LVS à AZILLE : - mémoire de réhabilitation ; - ATTES-MEMOIRE ; - ATTES-TRAVAUX ;5/5 - ATTES-SECUR. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : A l'issue des travaux, les documents suivants sont à produire par un bureau d'étude certifié : - mémoire de réhabilitation ; - ATTES-MEMOIRE; - ATTES-TRAVAUX; - ATTES-SECUR.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Thèmes : Autre · Cessation Activité : Mise en sécurité - remise en état
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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