Installation classée à Mireval (34110), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 27 février 2026 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006601638
Commune
Mireval (34110)
Département
Hérault
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Occitanie
Inspections listées
2 depuis 29 novembre 2022
SIRET
44304816000016
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2515Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
Rubrique 2517Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)
Les non-conformités formulées à l'issue de l'inspection portent sur la complétude de la défense incendie du site et sur l'absence de consignes d'exploitation. L'exploitant s'est engagé à lever ces non-conformités dans les meilleurs délais. Une réponse de l'exploitant est demandée sous 30 jours pour confirmer la mise en oeuvre des actions correctives demandées.
3points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Prévention des risques d'incendie et d'explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2001, article 9.1
Le dispositif d'arrosage présenté à l'inspecteur de l'environnement ne peut être considéré comme un Robinet d'Incendie Armé tel qu'attendu dans le cadre de la défense incendie du site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de mettre en place sur son site un Robinet d'Incendie Armé répondant aux caractéristiques prescrites à l'article 9 de l'arrêté préfectoral, pour ce type d'équipement (DN, débit). Ce RIA sera positionné de manière à être le plus efficace possible en cas d'utilisation.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Principes généraux de maîtrise des risques d'incendie et d'explosion
Consignes de sécurité
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2001, article 9.1.1
L'exploitant n'a pu présenter à l'inspecteur de l'environnement les consignes destinées au personnel et reprenant les modalités d'application des dispositions du présent arrêté préfectoral. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir les consignes d'exploitation exigées à l'article 9.1.1 susvisé et de les porter à la connaissance du personnel chargé de leur application.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Autre · Consignes de sécurité à l'attention du personnel
Contrôle des rejets atmosphériques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 21/12/2001, article 5.4
Le rapport de contrôle établi fin 2025 fait apparaître des teneurs en poussières très supérieures à 50 mg/m3, avec 317 et 709 mg/m3 mesurés. L'exploitant a alors procédé au changement des filtres à manche équipant l'installation de combustion de la centrale d'enrobage et a réalisé une nouvelle mesure des rejets atmosphériques en sortie de la cheminée équipant la centrale. Le résultat de ces mesures est consigné dans le rapport daté du 18 février 2026 qui fait état de concentrations en poussières inférieures à 1 mg/m3. Ces résultats sont conformes aux valeurs réglementaires inscrites dans l'arrêté préfectoral du 21 décembre 2021.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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