Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Villeneuve-lès-Maguelone

2 installations de Villeneuve-lès-Maguelone (34750) ont un rapport d'inspection publié ; 1 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

LANGUEDOC ENROBES — Equipements sous pression

Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III

L'exploitant n'a pas été dans la capacité de présenter à l'inspecteur de l'environnement la liste demandée au droit de l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Il a fourni un devis de requalification décennale et de déclassement pour 2 cuves installées sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir et de transmettre à l'inspection de l'environnement la liste des équipements sous pression en place sur son site. Cette liste devra comprendre l'ensemble des informations précisées à l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Les justificatifs de réalisation des dernières inspections et requalificati

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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