LANGUEDOC ENROBES — Equipements sous pression
Arrêté Ministériel du 20/11/2017, article 6.III
L'exploitant n'a pas été dans la capacité de présenter à l'inspecteur de l'environnement la liste demandée au droit de l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Il a fourni un devis de requalification décennale et de déclassement pour 2 cuves installées sur site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant d'établir et de transmettre à l'inspection de l'environnement la liste des équipements sous pression en place sur son site. Cette liste devra comprendre l'ensemble des informations précisées à l'article 6.III de l'arrêté ministériel du 20 novembre 2017. Les justificatifs de réalisation des dernières inspections et requalificati