Installations classées inspectées à Saint-André-de-Sangonis
4 installations de Saint-André-de-Sangonis (34725) ont un rapport d'inspection publié ; 4 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
BERNADOU Entreprise— Gignac (34150)3 points de contrôle avec suites administratives
COMPOST ENVIRONNEMENT— Gignac (34150)9 points de contrôle avec suites administratives
SOLAG S.A— Saint-André-de-Sangonis (34725)1 point de contrôle avec suites administratives
Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 19.5 et 6
En liminaire, il est à rappeler que les conditions de mesures des retombées de poussières ont été initialement définies à l'article 7.4.4.2 de l'arrêté préfectoral du 3 mai 2011 qui stipulait : " Article 7.4.4.2 - Contrôles Un réseau approprié de mesures des retombées de poussières dans l'environnement est mis en place préalablement à la mise en route de l'activité. Ces mesures sont réalisées selon une périodicité mensuelle et les conditions d'installation et d'exploitation des appareils de mesures seront fixés en accord avec le service d'inspection des installations classées. Une plaquette de mesure est implantée à proximité de la ripisylve pour permettre de quantifier les éventuels effets
Il a été constaté lors de la visite du 9 février 2024 qu’un tel plan de masse à jour des modifications intervenues sur le site n’est pas disponible dans le dossier de l’installation. Dans sa réponse du 25 mars 2024, la société Compost Environnement transmet un schéma d’organisation de la plateforme de compostage précisant l'emplacement de l'aire de criblage et des refus associés. Néanmoins il reste daté de juillet 2019. Il ne correspond pas à un plan de masse puisqu'il ne représente pas les surfaces permises pour les différentes aires. Pour mémoire, l'arrêté préfectoral complémentaire du 8 juillet 2021 prescrit à son article 2 la mise à jour du plan, suite aux nouvelles surfaces définies pou
Le site ne dispose pas d'équipements de lutte contre l'incendie de type poteaux incendie, ni de réserve d'eau d'au moins 120 m3. Il est à noter que l'établissement est situé en bord du fleuve Hérault, qui pourrait, sous réserve d'une attestation des services d'incendie, constituer une réserve d'eau mobilisable. Or l'exploitant ne dispose pas d'un avis écrit des services d'incendie et de secours sur la nature des moyens de défense utilisables et sur les éventuels moyens supplémentaires à prévoir. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Le service d'inspection demande à la société Bernadou de solliciter l'avis du SDIS sur la suffisance des moyens de lutte contre l'incendie di
L'exploitant indique à l'inspection la présence de trois locaux techniques implantés sur site, le local gardien ainsi que deux locaux dédiés aux déchets d'équipements électriques et électroniques (D3E) et aux déchets diffus spécifiques (DDS). L'inspection constate la mise en place au plafond d'un détecteur de fumée dans chaque local technique précité. L'exploitant précise à l'inspection que ces trois locaux techniques ne sont pas équipés de systèmes d'extinction automatique d'incendie. L'exploitant informe l'inspection qu'un logiciel de maintenance (logiciel ATAL installé par la collectivité) permet de suivre, annuellement, les consignes de maintenance des détecteurs de fumée, leur vérificat
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.