Inspections ICPE

STTP (Sté de Transports et TP)

Installation classée à La Grand-Combe (30110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0018100231
CommuneLa Grand-Combe (30110)
DépartementGard
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Occitanie
Inspections listées3 depuis 18 novembre 2022
SIRET34793599100021

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspection des installations classées n'a pas relevé de manquements aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux régissant l'activité de la carrière.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Consistance des installations classées

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 1.4

L'exploitant a extrait 11000 tonnes en 2025. Il a présenté un plan d'exploitation daté de décembre 2025 présentant une cote de fond de fouille de 483mNGF. Les superficies des périmètres d'extraction et d'autorisation ainsi que l'épaisseur maximale d'extraction sont respectées.

Thèmes : Situation administrative · Caractéristiques de l'exploitation

Limitation des niveaux de bruit

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 6.4

L'exploitant a présenté un rapport de mesures des niveaux sonores daté du 20/02/2025 dont les résultats sont conformes.

Thèmes : Risques chroniques · Autocontrôle des niveaux sonores

Phasage de réhabilitation du site

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 11/03/2013, article 2

Le réaménagement est conforme aux plans annexés à l'arrêté susvisé. 5/7

Thèmes : Situation administrative · Phasage de réhabilitation du site

Eaux industrielles

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 3.2

L'inspection n'a pas constaté de manquement à la prescription susvisée.

Thèmes : Risques chroniques · Rejet d'eaux industrielles

Protection de la ressource en eau

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 3.3

Lors des campagnes d'extractions, l'exploitant utilise des toilettes chimiques pour les besoins des salariés.

Thèmes : Risques chroniques · Evacuation des eaux usées sanitaires

Entretien des véhicules et engins

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 3.4

L'exploitant déclare que l'entretien des véhicules et engins est réalisé sur le site de Laval Pradel. Il n'y a pas d'aire de ravitaillement sur le site.6/7

Thèmes : Risques chroniques · Entretien des véhicules et engins

Limitation des rejets aqueux

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 3.5

Les eaux pluviales s'infiltrent sur le carreau d'exploitation. Il n'y a pas de rejet d'eaux canalisées faisant l'objet d'un traitement avant évacuation vers le milieu extérieur.

Thèmes : Risques chroniques · rejets d'eaux pluviales extérieures

Vibrations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 6.2.1

L'exploitant a présenté des mesures de vibrations réalisées aux dates suivantes et dont les résultats sont conformes : 25/07/2025 : V : 1.66 mm/s ; T :2.17mm/s ; R: 1.98 mm/s 6/10/2025 : V : 1.92 mm/s ; T : 2.85 mm/s ; R: 4.77 mm/s 14/10/2025 : V: 1.43 mm/s ; T: 3.76 mm/s ; R : 1.97 mm/s

Thèmes : Risques chroniques · Vitesses particulaires limites

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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