Installation classée à La Grand-Combe (30110), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 28 avril 2026 — aucune suite administrative proposée.
L'inspection des installations classées n'a pas relevé de manquements aux prescriptions fixées par les arrêtés préfectoraux régissant l'activité de la carrière.
8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite
Consistance des installations classées
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 1.4
L'exploitant a extrait 11000 tonnes en 2025. Il a présenté un plan d'exploitation daté de décembre 2025 présentant une cote de fond de fouille de 483mNGF. Les superficies des périmètres d'extraction et d'autorisation ainsi que l'épaisseur maximale d'extraction sont respectées.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 3.4
L'exploitant déclare que l'entretien des véhicules et engins est réalisé sur le site de Laval Pradel. Il n'y a pas d'aire de ravitaillement sur le site.6/7
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 3.5
Les eaux pluviales s'infiltrent sur le carreau d'exploitation. Il n'y a pas de rejet d'eaux canalisées faisant l'objet d'un traitement avant évacuation vers le milieu extérieur.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 27/06/2005, article 6.2.1
L'exploitant a présenté des mesures de vibrations réalisées aux dates suivantes et dont les résultats sont conformes : 25/07/2025 : V : 1.66 mm/s ; T :2.17mm/s ; R: 1.98 mm/s 6/10/2025 : V : 1.92 mm/s ; T : 2.85 mm/s ; R: 4.77 mm/s 14/10/2025 : V: 1.43 mm/s ; T: 3.76 mm/s ; R : 1.97 mm/s
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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