Installation classée à Belfort-sur-Rebenty (11140), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 9 octobre 2024 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
L'exploitant a mis en conformité son site sur la majorité des écarts, en particulier la réglementation ATEX. Toutefois, de nouveaux écarts ont été identifiés, notamment concernant l'implantation des extincteurs. Enfin, l'exploitant doit régulariser l'installation photovoltaïque installée sur le toit de l'atelier de travail du bois.
7points de contrôle
3avec suites administratives
0susceptibles de suites
4sans suite
Prévention des risques d'incendie et d'explosion
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/1990, article 6.4
L'exploitant a fourni l'étude ATEX réalisée suite à l'audit du 19 novembre 2024. L'exploitant a mis en conformité les écarts identifiés dans l'étude ATEX, à l'exception : - du balisage des zonages ATEX, - du déclenchement d'une alarme ou de l'arrêt de l'aspiration en cas de dysfonctionnement de celle-ci, - la mise en place d’âme de cuivre sur les tuyaux d'aspiration pour prévenir les risques liés à l'électricité statique. Lors de l'inspection, l'exploitant a indiqué que ces trois écarts seraient mis en conformité dans les plus brefs délais. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit transmettre au service de l'inspection des installations classées les justificatifs de la mise en conformité des trois écarts.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/1990, article 6.7
Lors du contrôle, plusieurs extincteurs n'étaient pas facilement accessibles. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit : - déplacer les extincteurs ou réorganiser le stock de bois pour que les extincteurs soient facilement accessibles, - répartir les extincteurs judicieusement pour qu'ils soient utilisables en cas de sinistre, et en transmettre les justificatifs au service de l'inspection des installations classées.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 30/07/2021, article R.181-46-II
Lors de la visite, il a été constaté que des panneaux photovoltaïques étaient en place sur la toiture de l'atelier de travail du bois. Cette modification du site n'a pas était portée à l'attention du préfet conformément aux dispositions de l'article R. 181-45-II. Cette installation doit respecter les dispositions de la section V de l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit porter à la connaissance du préfet cette modification avec l'ensemble des éléments techniques ainsi que la justification de la conformité de l'installation photovoltaïque aux dispositions de la section V de l'arrêté du 4 octobre 2010, et, le cas échéant, le plan d'actions concernant sa mise en conformité.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/1990, article 7
L'exploitant continue de trier et d’évacuer les équipements, matériels et fûts, plus utilisés et présents dans le hangar situé derrière l'atelier principal. Les sciures sont régulièrement évacuées.
Contrôle des dispositifs de sécurité et installations électriques
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 12/02/1990, article 8.1
L'exploitant a fourni les documents suivants : - le contrôle Q18 du 14 mars 2024 (aucune observation), - le contrôle Q19 du 3 juillet 2024 (aucune observation).
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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