L'exploitant indique que tous les équipements de lutte contre l'incendie sont vérifiés selon la périodicité établie. À noter que le site ne dispose pas de RIA. Le système d'extinction au gaz inerte n'a pas été installé. Un porté à connaissance a été transmis au Préfet en septembre 2025 avec ces modifications. Le rapport de contrôle transmis par l'exploitant indique que la vérification des extincteurs et bacs à sable a été réalisée le 14/08/2025 par le prestataire Desautel. La visite de maintenance périodique du désenfumage a eu lieu le 14/10/2025. L'exploitant n'a pas transmis les rapports de contrôle des autres moyens de lutte listés dans l'article 8.7 .2 de l’arrêté préfectoral du 24/09/20
Le 4 avril 2023, la société Decibel France avait mesuré l'émergence dans plusieurs Zones à Émergence Réglementée (ZER) rue Adrien Huzard à Aubervilliers, ainsi que les valeurs de bruits en limite de propriété. Les résultats indiquaient alors des dépassements des valeurs limites d'émission pour le bruit en limite de propriété (2 dB en période intermédiaire et 3,5 dB en période nocturne) et de l'émergence en période diurne (0,5 dB) et nocturne (entre 2,5 dB et 9,5 dB). Ces dépassements étaient attribués aux groupes froids, alors positionnés à proximité de la limite de propriété sans protection acoustique. L'exploitant a déplacé les groupes froids plus loin des limites de propriété et fait mett
Les installations électriques sont vérifiées annuellement, le dernier rapport de vérification date du 02/05/24 (APAVE) et le dernier certificat Q18 a été délivré le 13/05/24. Selon l'exploitant, les systèmes électriques ont été remis à neuf en 2024 et les non-conformités sont levées dans la foulée des contrôles. Il ne possède toutefois pas de registre renseignant la date de levée de chaque non-conformité, dont certaines sont redondantes d'une année à l'autre. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'Inspection propose à M. le Préfet de demander à l'exploitant, dès réception de ce rapport, de mettre en place un suivi écrit (papier ou informatisé) de la levée des non-conform
Les quatre piézomètres du site font l'objet de 2 campagnes de mesures par an. Le rapport de contrôle du prestataire SOLER IDE qui a réalisé la campagne de mesures du 07/04/2025 montre des concentrations de sulfates (S O4) et de carbone organique total (COT) supérieures aux valeurs de références pour l'eau potable. Le rapport conclut que la concentration en sulfates est en corrélée à la situation géologique du sol, par la présence de gypse. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat: Il est proposé à M. le Préfet de demander à l'explo itant de déterminer et justifier si ses activités sont à l'origine du dépassement de la valeur de référence pour le paramètre COT et de prendre, le
Le site dispose d'un système permettant d'isoler le réseau d'assainissement (unitaire) par rapport à l'extérieur. L’exploitant a déclaré qu’il s'agit d'une vanne (clapet anti-retour), accessible par un regard de chaussée soulevé à l'aide d'un pied-de-biche, et qui doit être activée par le biais d'une manivelle. Les consignes d'activation sont disponibles au poste de contrôle, qui se situe à proximité immédiate de l'emplacement de la vanne (d'après le plan transmis). L'activation de cette vanne est prévue dans la procédure en cas d'incendie et la procédure en cas de déversement accidentel lors du dépotage. Selon l'exploitant, un contrôle visuel et une manipulation des vannes est effectuée tou
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.