Installation classée à Saint-Ouen-l'Aumône (95310), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 30 octobre 2024 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Nous constatons que le Plan d’Opération Interne est d’une p art, à compléter afin qu’il réponde aux exigences réglementaires et, d’autre part, à améliorer et pratiquer afin de mieux en tirer parti.
2points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Contenu du POI
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 04/10/2010, article R.181-54 Arrêté préfectoral du 20/04/1995, article IV-1 c) Point 23. de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510
L’exploitant dispose d’un POI régulièrement mis à jou r. La version transmise par l’exploitant le 23février 2024 est indiquée comme ayant été mise à jour le 6 janvier 2021. Le contenu de ce POI semble répondre aux attendus de l’article R.181-54du Code de l’environnement. Le POI transmis ne comporte pas les éléments suivants, exi gés par le point 23 de l’annexe II de l’arrêté ministériel 1510: - dispositions permettant de mener les premiers prélèvements environnementaux, à l'intérieur et à l'extérieur du site, - les moyens et méthodes prévus, en ce qui concerne l'ex ploitant, pour la remise en état et le nettoyage de l'environnement après un accident ; - les modalités prévisionnelles permettant d’assurer la continuité d’approvisionnement en eau en cas de prolongation de l'incendie au-delà de 2heures. Non conformité n°1 : Nous constatons que le POI de la société BOREAL ne com porte pas l’ensemble des éléments exigés par le point 23 de l’annexe II de l’arrêté ministériel 1510. Il est attendu que l’exploitant prenne les mesures correctives appropriées sous un délai de 2mois.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté préfectoral du 20/04/1995, article IV-1 c)
Accompagné d’un membre du groupement prévention des risques du SDIS 95, l’Inspection de l’environnement a procédé le 30 octobre 2024 au déclenchement d’un exercice incendie afin d’observer la mise en œuvre du POI par la société BOREAL. Le scénario retenu était celui d’un départ incendie dans la cellule red label, avec dysfonctionnement du sprinkleur. L’exercice a débuté à 19h25 afin de placer l’exploitant en scénario se déroulant en heure non ouvrée. Ce rapport n’a pas vocation à décrire précisément le fil des évènements mais uniquement de faire part des observations de l’Inspection de l’environnement sur le dé roulé de l’exercice. À l’issue de cette inspection, les constats opérés sont les suivants : Concernant le schéma d’alerte et la désignation d’un DOI - Le début de l’exercice ne s’est pas déroulé comme prév u car le gardien du PC sécurité avait reçu la stricte instruction de n’ouvrir à personne. L’Inspection de l’environnement a alors dû procéder elle-même à l’appel de la Direction de la société BOREAL afin d’obte nir l’autorisation d’entrer sur le site. Pour ce faire, elle a utilisé la liste des intervenants fig urant au POI. Cette liste, ne mentionne pas l’ordre des appels à effectuer, ni les fonctions des intervenants. Ell e ne semble d’ailleurs pas faire office de liste d’astreinte. L’inspection a choisi d’appeler le Directeur du sit e. Celui-ci n’a pas répondu après deux appels. L’Inspection a ensuite choisi d’appeler le respons able HSE. Celui-ci n’a pas également pas répondu après deux appels. De son côté le gardien a appelé l’astreinte maintenance électrique qui n’est pas mentionnée dans le POI qui, à son tour, a éprouvé des d ifficultés à joindre le directeur et le responsable HSE. Ce ne sera qu’environ après 45 minutes qu’un contact pourra être établi avec la Direction. L’absence d’astreinte et/ou de chaîne d’appel a pu contrarier la réactivité de la Direction, et par suite, la prise de fonction d’un Directeur des Opérations Internes (DOI) en cas d’accident. L’astreinte maintenance existante ne semble pas avoir vocation à réagir en cas de situation accidentelle, ou du moins, elle n’est pas mentionnée dans le POI. Dans les faits, elle a participé à la chaîne d’alerte. Il conviendrait de clarifier le rôle des acteurs de la chaîne. L’Inspection évalue, compte-tenu des difficultés de communication observées, qu’aucun représentant de la société BOREAL ne pourrait se présenter sur place dans les 30 minutes suite au premier appel signalant un acci
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Thèmes : Risques accidentels · Contenu du POI et réalisation de l'exercice POI
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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