L'exploitant a transmis le rapport de contrôle de ses installations pour l'année 2026 (réalisé le 15/04/2026). Il est indiqué 2 non conformités au niveau des tableaux électriques. L'exploitant indique que ces travaux ne peuvent être réalisés que pendant l’arrêt de l’installation pour la maintenance générale et seront traité à ce moment là. Ce n'est pas repris sur un document de suivi. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doitenregistrer les actions à mettre en place dans un plan d’actions et l'échéancier de réalisation associé pour justifier de la mise en conformité.
Lors de l’inspection, l’exploitant a présenté son analyse des risques ATEX dans le DRPCE (Bureau Veritas, affaire n°9671645-1, Rev 1 du 21/12/2020). Ce document couvre l’ensemble du site et inclut une méthodologie conforme aux normes NF EN 60079-10-1 (gaz/vapeurs) et NF EN 60079- 10-2 (poussières). Il comprend : un schéma de présentation des activités du site ;• un tableau de présentation des zones à risques (mise à jour 21/12/2020), incluant :• les emplacements des zones (ex. : locaux onduleurs, groupes diesel, ateliers de charge chariots, station carburant, chaufferie, stockage gaz) ; ◦ le type de zone (0, 1, 2 pour les gaz ; 20, 21, 22 pour les poussières) ;◦ l’étendue de la zone (ex. : v
5/12 Seule la disponibilité des réserves d'eau extinction incendie a été vérifiée le jour de l'inspection, suite à la non conformité relevée lors de la précédente inspection du 18/06/2019 (absence de vannes sur les réserves d'eau). L'inspection a constaté la présence de deux réserves d'eau de 60 m3 (volume indiqué par l'exploitant) réparties sur le site, l'une à l'entrée du site et l'autre à proximité du point NGF 420 à l'ouest de la carrière. Ces deux réserves d'eau (citernes métalliques) sont équipées de vannes de prélèvement d'eau. L'exploitant a indiqué à l'inspection des installations classées (IIC) que la disponibilité de ces réserves d'eau a fait l'objet d'une vérification par le SDIS
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.