Cette visite s'inscrit dans le cadre de l'instruction du dossier de porter à connaissance (PAC) déposé le /2024 par l'exploitant concernant une modification des volumes de déchets stockés et une modification du dimensionnement du bassin de rétention. Des compléments au dossier, transmis par courriel du /2026, justifient que l'ensemble des eaux d'extinction est collecté via les dispositifs de rétention du site. A l'issue de la visite, aucune non conformité réglementaire n'a été relevée. Par ailleurs, suite à l'actualisation par l'exploitant des différents volumes de déchets susceptibles d'être présents, il convient de mettre à jour les volumes d'activité du tableau des rubriques figurant à l'article 1.2.1 de l'arrêté préfectoral du /2022. Un arrêté préfectoral complémentaire est proposé au Préfet des Bouches-du-Rhône.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Volume d’activité
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 16/03/2022, article 1.2.1
Un dossier de porter à connaissance (PAC) a été déposé le 07/02/2024 concernant une augmentation du volume de déchets non dangereux stockés, d'un volume de 750 m³ au lieu de 530 m³. Les 220 m³ de déchets non dangereux supplémentaires se répartissent comme suit : - alvéole au sol de déchets verts : 8X12X1 = 96 m³ - alvéole au sol de gravats : 8X12X1 = 96 m³ - recyclerie : 8x3x1 = 24 m³ - ajouts de 2 bacs vêtements : 4 m³ Lors de la visite, l'exploitant a fait part de sa volonté de mettre également à jour son volume d'activité pour les déchets dangereux réceptionnés. Par courriel du 16/04/2026, un état actualisé des quantités des différents déchets dangereux a été transmis par l'exploitant. Il en ressort que la quantité de déchets dangereux susceptible d'être présents s'élève désormais à 6,9 tonnes, ce qui ne modifie pas le classement de la rubrique 2710-1 de la nomenclature restant sous le seuil de la déclaration. Les différents stockages ont été visualisés lors de la visite, et n'appellent pas d'observation particulière. Un arrêté complémentaire permettant d'acter les nouveaux volumes d'activité est proposé au Préfet des Bouches-du-Rhône.
Thèmes : Situation administrative · Liste des installations classées concernées par une rubrique
Stockages
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29 IV
Un dossier de porter à connaissance (PAC) a été déposé le 07/02/2024 concernant le dimentionnement du bassin de rétention. Le volume initial du bassin projeté était de 170 m³. Le volume réel du bassin est de 112 m³. L'exploitant a complété son dossier du 07/02/2024 par courriel du 16/04/2026, avec la justification de la rétention de l'ensemble des eaux et écoulements susceptibles d'être pollués lors d'un sinistre, y compris les eaux utilisées lors d'un incendie. La note de calcul D9A jointe justifie d'un volume total de liquide à mettre en rétention de 145 m³. Les dispositifs de rétention du site se répartissent de la manière suivante:5/5 - volume du bassin : 112 m³ - volume utile du décanteur lamellaire : 21 m³ - volume de rétention bas de quai : 54 m³ Soit un volume total de 187 m³, supérieur au besoin de rétention minimum de 145 m³. Les dispositifs de rétention ont été identifiés lors de la visite et n'appellent pas de remarque particulière.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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