Constat du 09/02/2023 : la visite d’inspection a permis de constater la présence de déchets divers: bois, végétaux en particulier entreposés de manière anarchique au fond du site. Ces déchets sont entreposés sans tri. Par ailleurs, ce type de stockage ne permet pas la maîtrise des envols. L'exploitant devait sous un mois, mettre en place un tri des déchets produits, afin de permettre leur collecte séparée et leur valorisation ou élimination. Des dispositifs garantissant l'absence d'impact sur l'environnement de ces stockages (absence d'envols….), tels que des bennes dédiées.10/14 Il devait informer dans le même délai Monsieur le préfet de Vaucluse des aménagements retenus assortis des justif
Code de l’environnement du 01/04/2021, article R541-43
L’exploitant ne dispose pas du registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement des déchets sur le site de Vedène. Le pont bascule présent sur le site n’a pas été remis en état de fonctionnement. Toutefois, le registre est bien présent au centre de tri d’Orange où les déchets provenant du site de Vedène sont pesés à l’arrivée. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit transmettre le registre déchets du centre de Vedène depuis janvier 2026, mois où la collecte des déchets de la COGA a commencé.
SUEZ RV ENERGIE — Zone à risque d’incendie et/ou d’explosion
Arrêté Ministériel du 04/10/2010, article 48
L’exploitant dispose d’une analyse de risques ATEX (Atmosphère Explosible) portant sur l’ensemble du pôle de valorisation énergie-matières. Cette analyse est disponible dans le DRPCE (Document Relatif à la Protection Contre les Explosions). Dernière mise à jour du DRPCE : le 01/06/2022. Pour la réalisation de cette analyse, l’exploitant s’est appuyé sur le bureau d’études B2D Prévention (Montluel 01). L’exploitant déclare que le DRPCE est disponible au format dématérialisé sur son réseau informatique et qu’il est accessible à l’ensemble du personnel. Le DRPCE comporte des fiches ATEX qui présentent, pour chaque installation du site, l’ensemble de la démarche d’analyse et de détermination des
Lors de la visite d'inspection, menée en prévision d'une reprise potentielle d'activité, le respect des mesures indiquées dans l'étude des dangers dans sa version 6 ont été contrôlées en ce qui concerne l'organisation des différents stockages et l’îlotage. Il ressort des constats terrains que : - Au jour de la visite, le site contenait une quantité très importante d'emballage vides . Le site est au-dessus de sa capacité d'accueil d'emballages. L'exploitant explique cet état de fait par les deux années de suspension d'activité où les emballages vides (consignés), se sont accumulés sur site faute de pouvoir être lavés, reconditionnés et ré-expédiés. Zone est: Cela se traduit par l'absence d’îl
Constat du 31/03/2025 Lors de la visite d'inspection du 31/03/2025 les conditions météorologiques étaient favorables aux envols de poussières (temps sec, vent fort, légèrement couvert). Cette visite a permis de constater l’existence d’un laveur de roue au niveau du pont bascule, positionné en face de l’entrée principale. Sur l’ensemble du pourtour du site, sont disposés différents stocks de matériaux de différentes granulométries. Il est constaté également, un bâtiment ouvert sur 3 côtés, positionné du côté de la RD 28 à l’intérieur duquel sont entreposés des casiers contenants des matériaux. A l’Est du site, côté autoroute A 7 : De grands stocks de matériaux sont situés le long de cette por
SERMIX — Rétention de la cuve et du poste de distribution de gasoil
Arrêté Préfectoral du 17/05/1994, article 5.3
Suite aux constats de la visite d’inspection du 29 février 2024, l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 18 juillet 2024 demande à l’exploitant de respecter les prescriptions de « l’article 5.3 de l’arrêté préfectoral d’autorisation du 17 mai 1994, dans un délai de 3 mois, en : • équipant le poste de distribution de gasoil, et l’aire de chargement et de déchargement des véhicules citernes, d’un dispositif de rétention dimensionné selon les règles fixées dans le même article ; 14/18• procédant au nettoyage de la fosse de rétention de la cuve de gasoil et en procédant à la vérification de son étanchéité ; » Par courrier du 1er juillet 2024, l’exploitant a informé l’Inspection de son intenti
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.