CALCAIRES REGIONAUX

Installation classée à Vedène (84270), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 19 mai 2025 — 6 points de contrôle avec suites administratives.

Rubriques de la nomenclature

• Rubrique 2515 Broyage, concassage,...et autres produits minéraux ou déchets non dang
• Rubrique 2517 Produits minéraux ou déchets non dangereux inertes (transit)

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

L'inspecteur de l'environnement a constaté six non-conformités au cours de cette visite, relatives au fonctionnement de la société non conforme au dossier de déclaration déposé en 2011, aux retombées de poussières, à la ressource en eau, l’accès ainsi que l’intégration paysagère. L’inspection des Installations Classées propose à monsieur le Préfet de Vaucluse, en application de l’article L.171-8 du code de l’environnement, de mettre en demeure l’exploitant afin de le contraindre à respecter les dispositions des articles 3.3 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 26 septembre 2019 et 3.2 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1997 et l'article R.512.46-23-II code de l'environnement. Par ailleurs, 3 actions correctives (dont 2 notées comme susceptible de suite), assorties de la production de justificatifs, doivent être menées respectivement dans un délai de 1 mois et dans un délai de 3 mois pour les retombées de poussières ainsi que pour l’intégration paysagère à compter de la réception du présent rapport.

Retombées de poussières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2019, article 2.1 Thème·s : Risques chroniques, Retombées de poussières

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective Délai : 1 semaine

Retombées de poussières

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2019, article 2.3 Thème·s : Risques chroniques, Retombées de poussières

Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant, Demande d'action corrective Proposition de délai : 3 mois

Prélèvement

Avec suites administratives

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2019, article 3.3 Thème·s : Risques chroniques, Prélèvement

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Accès

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 3.2 Thème·s : Risques accidentels, Accès

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription

Modification

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 01/01/2000, article R.512-46-23 II Thème·s : Risques chroniques, Modification

Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription Proposition de délai : 2 mois

intégration paysage

Avec suites administratives

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 2.2 Thème·s : Risques chroniques, intégration paysage 21/22

Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective, Demande de justificatif à l'exploitant

Retombées de poussières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2019, article 2.2 Thème·s : Risques chroniques, Retombées de poussières

Prélèvement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : AP Complémentaire du 28/09/2019, article 3.1 Thème·s : Risques chroniques, Prélèvement

statut administratif 2515

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 30/06/1997 , article 1 Thème·s : Risques chroniques, statut administratif 2515

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

• l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
• ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
• l'historique de nos captures pour cette installation
• la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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