Installation classée à Montréverd (85260), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 14 avril 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0058503418
Commune
Montréverd (85260)
Département
Vendée
Régime
Enregistrement
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 85
Inspections listées
1 depuis 14 avril 2026
SIRET
32765741700017
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1530Papiers, cartons ou analogues (dépôt de) hors ERP et 1510
Rubrique 2102Elevage de porcs de plus de 450 animaux-équivalents
L’établissement dispose de 2 silos d’ensilage d’herbe implantée sur une zone enherbée à moins de 35 m d’un cours d’eau. Des écoulements de jus sont présents autour d’un silo d’herbes fraîchement coupées. Aucun système de récupération n’est présent pour ces 2 silos. La géomembrane de la fosse à lisier de vaches laitières est déchirée à plusieurs endroits et aucune clôture ni signalétique de danger ne sont présents autour de la fosse. L’exploitant procède au brûlage de déchets végétaux et plastiques divers sur son site.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Règles d'implantation
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.1
2 silos d’ensilage d’herbe ont été récemment implantés (depuis moins d’une semaine) sur terre battue (parcelle enherbée) à moins de 35 m du cours d’eau l’Issoire. 2 silos sur une zone enherbée 2 silos sur une zone enherbée (vue côté cours d’eau) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Respecter les distances minimales d’implantation telles que définies à l’arrêté du 27/12/2013 4/9 (article 2.1) et notamment les 35 mètres des berges des cours d’eau. Vider en priorité les silos d’ensilage non conformes (au plus tard fin août) et rendre compte tous les 2 mois de l’état de consommation de l’ensilage.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 2.3
Les sols des 2 silos d’ensilage d’herbe récent ne sont pas imperméables (sur parcelle enherbée). Des jus sont visibles en bas de pente autour d’un silo (le plus prêt du cours d’eau) sans qu’ils aient atteint le cours d’eau situé à moins de 35 m. Cette pratique est régulière sur l’exploitation depuis 2017 (images Google Earth). Écoulement de jus d’un silo d’herbe fraîchement coupée Pratiques irrégulières antérieures (Google Earth) Pratiques irrégulières antérieures (Google Earth) Pratiques irrégulières antérieures (Google Earth) 5/9 Pratiques irrégulières antérieures (Google Earth) Absence de pratiques irrégulières antérieures (Google Earth) Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Proscrire le dépôt des ensilages susceptibles de produire des jus en dehors des zones de stockage imperméables et parfaitement étanches.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1
L’exploitation dispose de 2 silos bétonnés raccordés à un réseau de collecte des effluents pour l’évacuation des jus mais les besoins de production d’ensilage sont bien supérieurs aux stockages conformes. Les silos supplémentaires sont implantés en dehors de zones étanches et raccordées (sur des zones enherbées). L’un deux présente des écoulements de jus non collecté autour du silo. La géomembrane de la fosse à lisier située sous la stabulation des vaches laitières est perforée sur les flancs de la fosse à plusieurs endroits. La fosse est en grande partie vide et doit être refaite pro- chainement. Fosse à lisier de vaches laitières non clôturée Géomembrane de la fosse à lisier déchirée 7/9 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Aménager au minimum le 3 ème silos (historique) jouxtant les 2 silos bétonnés pour répondre aux besoins et raccorder ce(s) silos au réseau de collecte des effluents pour récupérer les écoulements de jus. Mettre en place un dispositif pour retenir et absorber les jus de silos non étanches situés sur terre battue à proximité du cours d’eau en attendant leur consommation et leur transfert sur des zones imperméables et raccordées. Refaire l’étanchéité de la fosse à lisier et rendre compte des travaux. Les écoulements d’effluents doivent être orientés vers un autre dispositif de stockage étanche et suffisamment dimensionné en attendant la fin des travaux.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 3.3.1
La fosse à lisier sous la stabulation des vaches laitières n’est pas clôturée et le danger n’est pas si - gnalé (cf photo ci-dessus). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Installer une clôture de sécurité sur le pourtour de la fosse à lisier et poser un panneau signalant le danger sur la clôture (à un endroit visible). Mettre en place un dispositif de contrôle de l’étanchéité de la fosse après les travaux d’imperméa- bilisation à réaliser.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Élimination des déchets, médicaments vétérinaires et sous-produits
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article 7 .2
8/9Il a été observé le brûlage en cours de déchets végétaux et de plastiques (bâches noires et blanches) à l’air libre. L’exploitant a éliminé le brûlot et nettoyé le sol aussitôt l’inspection. Brûlage de déchets en cours d’inspection Brûlot nettoyé aussitôt l’inspection Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Stopper toute pratique de brûlage à l’air libre de déchets. Éliminer les déchets vers les filière s de recyclage correspondantes et rendre compte de leur élimi - nation par les bordereaux l’enlèvement.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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