Installation classée à Durtal (49430), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er avril 2026 — 5 points susceptibles de suites.
| Code AIOT | 0006308018 |
|---|---|
| Commune | Durtal (49430) |
| Département | Maine-et-Loire |
| Régime | Enregistrement |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL PAYL |
| Inspections listées | 1 depuis 1er avril 2026 |
| SIRET | 30999101600085 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Le site est pour l'essentiel réaménagé mais la remise des ATTES est suspendue à la détermination de l'usage final en cours de négociation.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Code de l’environnement du 11/01/2023, articleR.512-66-1
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Cessation d’activité
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2010, annexeI ChapitreIV
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Conditions de remise en état Prescriptions contrôlées – Art.4.1 – Une couverture est mise en place à la fin de l’exploitation de chaque tranche. Son modelé devra permettre la résorption et l’évacuation des eaux pluviales […] Art.4.2 – Les aménagements sont effectués en fonction de l’usage ultérieur pr évu du site (agriculture · loisirs · construction…) et notamment ceux mentionnés dans les documents d’urbanisme opposables aux tiers. La remise en état est réalisée con formément au dossier de demande d’autorisation. Dans tous les cas · l’aménagement du site après exploitation doit prendre en c ompte l’aspect paysager.
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2010, AnnexeI article4.3
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Remise en état · Plan topographique Prescriptions contrôlées – A la fin de l’exploitation · l’exploitant fournit au préfet un plan topographique du site de stockage à l’échelle 1/500 ième qui présente l’ensemble des aménagements du site (végétation…). Une copie de ce plan est transmise au maire de la commune d’implantation de l’installation et au propriétaire du terrain [...]
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 31/03/2010, article7
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Situation administrative · Comptes-rendus annuels d’activités Prescriptions contrôlées – L’exploitant doit faire un rapport annuellement au préfet sur les types et quantités de déchets admis et les éventuels effets néfastes constatés […]
Susceptible de suites
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article25
Proposition de l'inspection : Demande de justificatifs à l’exploitant
Thèmes : Risques chroniques · Contrôles des émissions de poussières diffuses Prescriptions contrôlées – Mesures de retombées de poussières – La valeur limite de retombées de poussières en limites de propriété est fixée à 200mg/m²/j
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
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