Installation classée à Chazé-sur-Argos (49500), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 29 juin 2023 — aucune suite administrative proposée.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0054900512
Commune
Chazé-sur-Argos (49500)
Département
Maine-et-Loire
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
oui
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DDPP 49
Inspections listées
1 depuis 29 juin 2023
SIRET
42001445800012
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 3660avec plus de 40 000 emplacements pour les volailles
Rubrique 4718Supérieure ou égale à 6 t mais inférieure à 50 t
La couverture de l'ensemble des ouvrages de stockage permet de répondre aux meilleures techniques disponibles applicables aux élevages intensifs de volailles.
2points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
2sans suite
Émissions dues au stockage du lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le jour du contrôle, il a été constaté la couverture de la fosse ronde béton d’un volume utile de 490 m³, permettant de collecter le lisier brut des 3 bâtiments avant transfert vers le séparateur de phase. Cette technique est conforme aux engagements de l’exploitant formulés dans son dossier de réexamen au regard de la MTD 16.
Thèmes : Élevage · Émissions dues au stockage du lisier
Émissions dues au stockage du lisier
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 27/12/2013, article Article 42
Le jour du contrôle, il a été constaté la couverture des fosses géomembranes d’un volume utile de 1 100 et 1 350 m³, permettant de collecter la phase liquide issue du séparateur de phase. Cette technique est conforme aux engagements de l’exploitant formulés dans son dossier de réexamen au regard de la MTD 17 .
Thèmes : Élevage · Émissions dues au stockage du lisier
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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