Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Mozé-sur-Louet

2 installations de Mozé-sur-Louet (49610) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TRAVAUX PUBLICS DES PAYS DE LOIRE (TPPL) — Application de l’arrêté ministériel sécheresse

Arrêté Ministériel du 30/06/2023, article 1

Les usages de l’eau sur le site sont : - sanitaires pour le personnel ; - le lavage des camions sortants de la carrière et l’arrosage des chargements ; - l’abattage des poussières au niveau des pistes et des stocks ; - le lavage des toupies et équipements de la centrale à bétons (BTL) ; - la fabrication de bétons dans la centrale (BTL). (il n’y a pas de lavage de matériaux sur le site). - Le site est raccordé au réseau AEP et dispose d’un compteur (près du vestiaire du personnel) pour l’usage sanitaire par le personnel. Jusqu’en 2023, une partie du nettoyage HP d’équipements de la centrale à bétons était faite avec des eaux du réseau AEP . La facture de la SAUR du 05/02/2024 fait état d’une

JOBARD JEAN — Dispositions de sécurité

Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 18

L'inspection constate que l'ancien panneau électrique vétuste a été entièrement démonté et qu'une installation électrique neuve a été mise en place. Ces travaux ont été réalisés suite aux observations relevées à la précédente vérification des installations électriques. il est nécessaire de procéder à une nouvelle vérification de ces installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection des installations classées demande sous 2 mois, à l'exploitant, de lui transmettre le rapport de vérification de ses installations électriques afin de pouvoir proposer la levée de la mise en demeure.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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