Installation classée à Ottange (57840), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 26 mars 2026 — 3 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006203967
Commune
Ottange (57840)
Département
Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 16 septembre 2022
SIRET
48466928800025
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 1434Liquides inflammables (remplissage ou distribution) autres que 1435
Au regard des constats, l'inspection des installations classées (l'inspection) demande à l'exploitant de tenir à sa disposition dans un délai de 2 mois suivant la date du présent rapport : l'analyse simultanée en amont et en aval du rejet pour le paramètre "sels dissous" (point de contrôle (PDC) n°1: analyse des eaux eaux) ; • la réalisation des mesures sismiques pour l'année 2026 (PDC n°5 et n°6 : analyses vibration).• Les autres points contrôlés n'appellent pas de remarque de la part de l'inspection.
Lors de la précédente visite, l'inspection avait notamment constaté les éléments suivants sur la base du rapport T8534 établi en novembre 2024 par un organisme tiers concernant les résultats d'analyses réalisées en octobre 2024 : - les concentrations en MES sont au-dessus de la valeur limite d'émission fixée à 35 mg/l pendant deux années consécutives (respectivement 160 mg/l en 2023 et 41 mg/l en 2024) ; - les concentrations en sels dissous sont au-dessus de la valeur milite d'émission fixée à 20 mg/l pendant trois années consécutives (respectivement 69.5 mg/l en 2022, 71 mg/l en 2023 et 89.5 mg/l en 2024) ; - les causes potentielles identifiées par l'organisme tiers sont les suivantes : • pour les MES : la période prolongée sans pluie a conduit à une remobilisation de ces matières ; • pour les sels dissous, le dépassement s'expliquerait par le contexte hydrogéologique local. Vu les justificatifs de vidange du séparateur à hydrocarbures du 04/03/2025 et 20/08/2025 attestant de l'augmentation de la fréquence de nettoyage (semestrielle au lieu d'annuelle) ; Vu le rapport T9196 établi en octobre 2025 par un organisme tiers concernant les résultats d'analyses réalisées le 14 octobre 2025, l'inspection constate que : - la concentration en sels dissous a été analysée en sortie du séparateur d'hydrocarbures (SPH) traitant les eaux de l'aire étanche et exceptionnellement en amont (dans les eaux de la nappe pompée non traitée utilisées notamment sur l'aire étanche). La teneur en aval 83 mg/l est inférieure à la teneur en amont du SPH (218 mg/l). Les résultats confirment l'origine présumée en 2024 par l'organisme tiers à savoir que le dépassement en sels dissous est lié au contexte hydrogéologique local et non pas à un dysfonctionnement du SPH ; - l'ensemble des concentrations avant rejet sont conformes aux VLE prescrites (dont MES à 4mg/l pour 35 mg/l autorisée) hormis pour les sels dissous (83 mg/l au lieu de 20 mg/l); Vu l’amélioration des concentrations en MES, l'exploitant a déclaré poursuivre la vidange semestrielle du SPH. Vu les teneurs amont et aval des sels dissous, l'exploitant a déclaré faire procéder en mars 2026 à un nouveau prélèvement simultané amont et aval sur ce paramètre afin de conforter les résultats 2025 et sollicitera sur la base de ces éléments étayés une modification de la VLE en sortie de SPH adaptée au contexte local. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des non-conformités constatées et en vue de conforter
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 43-5.2 partiel
Vu les campagnes de mesures des vibrations présentées par l'exploitant, l’inspection constate les éléments suivants : - une campagne réalisée le 19/06/2024, les 4 et 10/07/2024 sur le carreau d'extraction à proximité immédiate du tir, en vue d'un test dans le cadre d'un projet pour le site. les capteurs n'étaient donc pas solidaires à une fondation et n'ont pas concerné une zone habitée ; - une campagne effectuée le 02/06/2022 au droit des bureaux site et de l'installation de concassage. Les mesures n'ont pas été réalisées au droit d'une zone habitée ; - une campagne réalisée le 08/07/2020 portait en particulier sur la zone habitée la plus proche. L'inspection constate une non-conformité à la prescription contrôlée. Post-inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection un devis établi par un organisme tiers du 28/04/2026 signé le 29/04/2026 portant sur la réalisation de mesures de vibration et portant notamment sur des locaux occupés (bureau de la carrière) et habitée la plus proche du site. Le délai de réalisation des mesures et du rapport de vibration est de 2 mois suivant la commande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de tenir à sa disposition, dans un délai de 2 mois suivant la date du présent rapport, les justificatifs de la réalisation des mesures sismiques pour l'année 2026.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/01/2007, article 44.2 partiel
Vu les rapports des campagnes de mesures des vibrations susvisés (constat n°5), l'inspection constate que la vitesse pondérée maximale des vibrations mesurées sur les constructions avoisinantes, les immeubles occupés ou habités sont conformes à la VLE de 10 mm/s lors des campagnes 2020 et 2022 (respectivement 2.44 mm/s et 5.32 mm/s) mais n'ont pas été mesurées sur ce type de constructions lors de la campagne 2024. Post-inspection, l'exploitant a transmis à l'inspection un devis établi par un organisme tiers du 28/04/2026 signé le 29/04/2026 portant sur la réalisation de mesures de vibration et portant notamment sur des locaux occupés (bureau de la carrière) et habitée la plus proche du site. Le délai de réalisation des mesures et du rapport de vibration est de 2 mois suivant la commande. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard des constats, l'inspection demande à l'exploitant de tenir à sa disposition, dans un délai de 2 mois suivant la date du présent rapport, les justificatifs de la réalisation et de la conformité des mesures sismiques pour l'année 2026 au droit des constructions environnantes.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/09/1994, article 11.4
Les activités d'exploitation (carrière, installation de traitement) sont autorisés uniquement les jours ouvrés du lundi au vendredi de 6h à 22h. Vu le plan de tir du mardi 24/03/2026 contrôlé par sondage, le tir a été réalisé à 10h04. L'exploitant déclare que les tiers ne sont pas autorisés à entrer sur le site durant les tirs. L'inspection n'a pas constaté d'écart à la prescription contrôlée.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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