Installation classée à LARONXE (54950), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 14 février 2025 — 2 points de contrôle avec suites administratives.
Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT
0006205820
Commune
LARONXE (54950)
Département
Meurthe-et-Moselle
Régime
Autorisation
Statut Seveso
Non Seveso
Directive IED
non
État d'activité
En exploitation avec titre
Service d'inspection
DREAL Grand Est
Inspections listées
3 depuis 1er février 2022
SIRET
30520541100922
Rubriques de la nomenclature
Rubrique 2171Dépôts de fumiers, engrais et supports de culture
Rubrique 2714déchets non dangereux de papiers, plastiques, bois,… (transit) hors 27
Rubrique 2780Installations de traitement aérobie de déchets non dangereux
L'inspection a constaté la mise en œuvre d'actions permettant à la fois d'éliminer les morceaux de plastiques du compost en cours de maturation, ainsi que pour éviter la reproduction de ce problème (non prise en charge des déchets verts issus des points d'apport volontaire de la commune de Lunéville, à la source du problème d'après l'exploitant). Toutefois, l'inspection a constaté que les registres d'entrée et sortie étaient lacunaires. Il est proposé une mise en demeure sur ces points.
5points de contrôle
2avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Admission des déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 12
Les registres d'entrée ont été consultés par sondage. En 2023, le registre fait état : - entre le 1/9 et le 18/9 d'apport de boues de la station d'épuration de Maxéville, précisant le poids, le producteur, l'exutoire et la plaque d’immatriculation du transporteur. - entre le 22/9 et le 12/10 d'apport de déchets verts en mélange provenant de la métropole du Grand Nancy et de la commune de Dombasle-sur-Meurthe précisant le poids, le producteur, l'exutoire et la plaque d’immatriculation du transporteur. Aucun refus n'a été relevé sur les documents consultés lors de la visite, par sondage. L'exploitant a transmis par mail à l'issue de la visite les bons de refus de criblage du mois de février 2025 (4, 5, 6, 10 et 11 février). Il a été constaté le jour de la visite la présence de plastiques, cartons et autres déchets divers dans les déchets verts apportés sur site. L'exploitant indique qu'il s'agit des déchets verts provenant de points d'apport volontaire de la commune de Lunéville. Il n'a pas été constaté dans le registre d'éléments concernant l'apport de ces déchets verts en provenance de Lunéville. L'exploitant explique que la présence de plastique dans le compost, qui a fait l'objet d'un signalement judiciaire, est directement lié à la présence des déchets en tout genre dans les déchets verts issus des points d'apport volontaire. Ces déchets plastiques n'auraient pas été enlevés préalablement au broyage et seraient passés du fait de leur poids léger à travers les mailles du criblage. Ils se seraient donc retrouvés dans le compost ensuite épandu sur les terres agricoles.5/8 L'exploitant indique que le site fait, depuis le début de l'année 2025, seulement office de plateforme de transit pour ces apports (contenant beaucoup de déchets plastiques et autres) qui sont ensuite dirigés vers la plateforme de compostage de Bures (54). Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit tenir le registre des entrées de manière rigoureuse et notamment en renseignant les données exigées par l'article 12 de l'arrêté ministériel du 22/04/2008 : - la nature et les caractéristiques des déchets reçus avec le code correspondant de la nomenclature figurant à l'annexe II de l'article R. 541-8 du code de l'environnement ; - la date prévisionnelle de fin de traitement, correspondant à la date d'entrée du compost ou du déchet stabilisé sur l'aire de stockage des matières traitées. L'exploitant précisera la procédure mise en place lors de l’admission et du c
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 18
7/8 Il a été procédé à une vérification par sondage du registre de sorties. Le tableau renseigné ne permet pas de faire le lien entre le numéro de lot du compost, les dates et heures renseignées dans le registre de sortie. Les heures de sortie sont par ailleurs erronées. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Il est demandé à l'exploitant de tenir le registre de sortie conformément à la réglementation.
Proposition de l'inspection : Mise en demeure, respect de prescription
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 22/04/2008, article 13
L'exploitant a présenté les documents de suivis de son procédé de compostage. Par sondage, le suivi du lot LP2023-22 a été réalisé. Ce suivi comprend : - la nature des produits, et leurs tonnages, sans mention de leur origine - les mesures de température - les opérations effectuées ainsi que les analyses réalisées sur le compost obtenu (analyses physico-chimiques, agronomiques, éléments traces métalliques, micro-organismes, etc.).
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 17/07/2013, article 31
Lors de la visite du 21/11/2024, l'inspection a constaté la présence de nombreux déchets plastiques,de grande taille, sur le tas de compost. L'inspection lors de la visite du 14/02/2025, a constaté les mesures prises par l'exploitant pour éliminer les déchets plastiques présents dans les andains concernés, notamment un criblage plus fin pour éliminer plus de déchets plastiques, notamment les éléments de petite taille.8/8 L'exploitant a également indiqué que suite à ces problèmes, il ne compostait plus les déchets verts issus des points d'apport volontaire de la commune de Lunéville (identifiés comme la source du plastique). Ces déchets verts allant vers un autre site de compostage du département.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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