Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Les Souhesmes-Rampont

2 installations de Les Souhesmes-Rampont (55220) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

EGM WIND Rampont 2 — Suivi environnemental

Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 12

Les parcs de "Rampont 2 Haie Joly 1", "Rampont 2 Haie Joly 2" et "Rampont 2 Haie Joly 3" formant un groupe cohérent d'une ligne d'éoliennes, l'exploitant a réalisé un suivi environnemental commun pour ces 3 parcs. Le suivi environnemental le plus récent a été réalisé sur la période de février à novembre 2022. Dans ce suivi, le bureau d'études a conclu à l'impact faible du parc sur les espèces protégés, et n'a donc pas proposé de mesures particulières. En revanche, le bureau d'études a souligné que lors du suivi, il avait été observé un entreposage et stockage de fumier à proximité des plateformes, ce qui les rend attractive. Ce stockage augmente les risques de collision pour l'avifaune et le

IVRV — Audits des procédures par un organisme accrédité

Code de l’environnement du 16/04/2021, article D. 541-364

L'exploitant présente le rapport de l'audit effectu é par l'entreprise "APAVE Certification" du 17/01/2023 au 18/01/2023. Le rapport précise que les procédures définies par l'exploitant sont globalement en accord avec les exigences du décret 2021-461 du 16 avril 2021. L'auditeur relève 3 non-conformités qu'il qualifie de "mineure s" et propose des actions correctives à mettre en œuvre. L'exploitant précise que le site d’IVRV sur la comm une des Souhesmes- Rampont ne dispose pas encore de son site internet propre. L'exploitant envisage de publier une synthèse du rapport d'audit sur le site internet du groupe. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant est tenu de l

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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