Inspections ICPE

SFE Parc éolien de Maurechamp

Installation classée à Érize-la-Petite (55260), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 25 février 2025 — aucune suite administrative proposée.

Ce que le registre dit de cette installation
Code AIOT0006209339
CommuneÉrize-la-Petite (55260)
DépartementMeuse
RégimeAutorisation
Statut SevesoNon Seveso
Directive IEDnon
État d'activitéEn exploitation avec titre
Service d'inspectionDREAL Grand Est
Inspections listées1 depuis 25 février 2025
SIRET48005863500032

Rubriques de la nomenclature

Le dernier rapport d'inspection publié

Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donnécomment lire cette page.

Ce qu'il faut retenir, selon l'inspection

Le renouvellement du parc de MAURECHAMP n'est pas encore réalisé. Les travaux devraient commencer d'ici un an. La société ENGIE GREEN a présenté le jour de la visite ses procédures d'intervention en cas d'urgence, notamment en cas d'incendie sur le parc de MAURECHAMP. Celles-ci montrent que la société a mis en place une organisation interne permettant de garantir une intervention sur place en moins d'une heure pour la mise en sécurité des tiers et de 15 minutes pour alerter les services de secours et incendie.

8points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
8sans suite

Mise en service du parc en renouvellement

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 05/04/2023, article 6

Au 25 février 2024, aucuns travaux n’a été réalisé sur le parc éolien. La durée de validité de l’arrêté préfectoral de 2023 est de 5 ans (renouvelable sur demande de l’exploitant) soit jusqu’au 5 avril 2028 (voir 2033) conformément à l’article 5 du même l’arrêté préfectoral. L’inspection s’est donc attachée à vérifier que l’exploitation du parc éolien est réalisé dans le respect de l’arrêté ministériel.

Thèmes : Situation administrative · Mise en service des installations

Accès Installations

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 13

La prescription est respectée. Les portes d’accès à l’intérieur de chaque aérogénérateur (E11 / E12/ E13/ E14/ E15 et E16) étaient fermées à clef le jour de la visite.

Thèmes : Risques accidentels · protection des tiers

Affichage sur l'installation

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 14

Cette prescription était respectée le jour de la visite.

Thèmes : Risques accidentels · protection des tiers

Formation-compétence du personnel

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 15

Le fonctionnement de l'installation est assuré par les chargés d’exploitation de l’Agence Est de la société ENGIE GREEN situé à NANCY. L’exploitant a présenté la liste des personnes compétentes (elles sont au nombre de 6) et leur attestation de formation aux risques accidentels établie et signée par l’Agence Est de ENGIE GREEN. Cette formation a été renouvelée en juillet 2024. Les procédures à suivre en cas d’urgence sont accessibles sur la base de données de la société ENGIE GREEN présentée le jour de l’inspection et intitulée « Base Gestion situation d’urgence ». L’exploitant a précisé que les chargés d’exploitation disposent également d’un version papier. Un exercice d’entraînement a été réalisé en présence des chargés d’exploitation dans le secteur Nord de la France : présentation d’un compte rendu d’exercice de crise réalisé sur un parc éolien de la commune d’AVESNES-EN-BRAY (76), le 15 octobre 2021 : départ d’incendie en nacelle et analyse de retour d’expérience.

Thèmes : Risques accidentels · Formation-compétence du personnel

détecteur de fumée

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 18-III

Constat L’exploitant a indiqué que chaque éolienne est équipée d’un détecteur de fumée implanté dans la nacelle (l’inspection n’est pas montée dans la nacelle) et de deux détecteurs d’arc électrique dans le local transformateur implanté dans la nacelle. Le contrôle a porté sur la réalisation d’une maintenance préventive sur les trois détecteurs (fumée et arc électrique) . Les rapports de maintenance suivants ont été vérifiés aléatoirement : - E11 : rapport de maintenance de la société Siemens Gamesa du 05/03/2024 - E12 : rapport de maintenance de la société Siemens Gamesa du 20/03/2024, action corrective détecteur arc électrique en date du 30/07/2024, - E16 : rapport de maintenance de la société Siemens Gamesa du 12/04/2024, action corrective détecteur arc électrique en date du 01/08/2024, et - E11 : rapport de maintenance de la société Siemens Gamesa du 15/03/2023, - E12 : rapport de maintenance de la société Siemens Gamesa du 20/06/2023, - E16 : rapport de maintenance de la société Siemens Gamesa du 29/06/2023. Ces rapports montrent que les détecteurs de fumée ou d’arc électrique ont fait l’objet d’une maintenance préventive en 2023 et 2024 avec le cas échéant, une action corrective permettant de justifier de leur fonctionnalité le jour de la visite. 7/8 Ces rapports attestent du contrôle annuel des détecteurs.

Thèmes : Risques accidentels · système instrumenté de sécurité

Consigne d'urgence et mise en sécurité

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 22

L’ensemble des procédures ont été présentées le jour de la visite. Elles se présentent sous forme de procédure, de fiches réflexes et du plan de prévention du parc de MAURECHAMP et permettent de vérifier les actions qui seront menées par l’exploitant en cas d’incendie. Les détecteurs (fumée et arc électrique) sont reliés à un système instrumenté qui envoie un signal au Centre d’exploitation de ENGIE GREEN à CHALONS-EN-CHAMPAGNE (51) en cas de début d’incendie. Le centre d’exploitation (présence 24h/24H) se charge : - d’alerter la personne d’astreinte (parmi les 6 personnes du point 4) - d’alerter le SDIS local (tableau pour contacter le SDIS 55 avec téléphone et mail présenté), -de couper l’énergie du parc éolien, -de contacter le superviseur Zone Est basé à RUMONT pour réaliser le balisage d’une zone de 300 m autour de l’éolienne pour la protection des tiers (fiche réflexe présentée). Le plan de prévention comprend les éléments essentiels à l’intervention du SDIS (plan des éoliennes, accès, et numéro téléphone de l’exploitant) et a été communiqué au SDIS par mail de l’exploitant en date du mois d’août 2023. Il contient également la procédure à suivre pour le balisage de 300 m autour de l’éolienne. La procédure d'arrêt d'urgence et de mise en sécurité de l'installation en date du 26/09/2024 (version 7) et la fiche réflexe « précautions à prendre avec l'emploi et le stockage de produits incompatibles » du 01/01/ 2024 ont été présenté à l’inspection.8/8

Thèmes : Risques accidentels · Consigne d'urgence et mise en sécurité

Délai de mise en œuvre procédure urgence

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 26/08/2011, article 23

L’exploitant a transmis le compte rendu de l’exercice d’entraînement qui a été réalisé en présence des chargés d’exploitation dans le secteur Nord de la France sur le parc éolien de la commune d’AVESNES-EN-BRAY (76), le 15 octobre 2021 (départ d’incendie en nacelle et analyse de retour d’expérience) qui atteste du respect de ces délais.

Thèmes : Risques accidentels · Délai de mise en œuvre procédure urgence

Constitution des garanties financières

Sans suite administrative

Référence contrôlée : Code de l’environnement du 26/01/2017, article R.515-101

L’exploitant a transmis l’acte de cautionnement pour le parc de MAURECHAMP d’un montant de 372 000 euros, valable jusqu’au 24 août 2025.

Thèmes : Risques chroniques · Constitution des garanties financières

Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

Un rapport daté sur cette entité

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.

Ce que contient le rapport

  • l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
  • ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
  • l'historique de nos captures pour cette installation
  • la citation exacte : source, licence, date, URL

Prix : 19 EUR / entité

Ce que le rapport n'est PAS

Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.

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