Les constats effectués lors de la visite n'ont pas révélé de non-conformité. La suppression de la chaudière "amphithéâtre" n'a pas d'incidence sur la régularité des installations autorisées. Le site est soumis à autorisation et les installations de combustion restent soumises à déclaration.
5points de contrôle
0avec suites administratives
0susceptibles de suites
5sans suite
Conception et exploitation des installations d’entreposage internes...
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 7.1.3
Les conditions d'entreposage des déchets présents l ors de la visite sont réalisées dans des conditions satisfaisantes. La quantité de déchets présents n'appelle pas de re marque de la part de l'inspection des installations classées. L'aire d'entreposage des déchets préparés sous form e de Combustibles Solides de Récupération « CSR » a été recouverte afin de prévenir toute pol lution lié au lessivage des sols par des eaux météoriques.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 5.1.2
La séparation des déchets (dangereux ou non) est réalisée sur le site. L'inspection a consulté les derniers bordereaux de suivi de déchets dangereux (Récépissé Trackdéchets) se rapportant : - aux boues et aux déchets liquides provenant de l’épuration du syngaz, - opération en date du 11 janvier 2024 - code déchet: 16 10 01* - quantité : 4,696 tonnes - aux fines et aux cendres issues des filtres de l’unité de gazéification, - opération en date du 24 janvier 2024 - code déchet: 16 01 18* - quantité : 0,04 tonnes Les filières d'élimination sont autorisées et adaptées aux types de déchets.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 8.1.10
Les dispositifs de sécurité du local gazéification sont conformes et leur étalonnage est réalisé avant chaque période d'essai. Environ dix périodes d'essais sont réalisés chaque année. Le jour de la visite, l'unité de gazéification était en préparation afin de réaliser une période d'essai. Environ 3 semaines sont nécessaires à la préparatio n de l'unité de gazéification avant de réaliser une période d'essai.
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 15/12/2014, article 1.2.1
La nature des installations de combustion ont fait l'objet d'un porté à connaissance le 9 mai 2017. Suite à l'extension du réseau de chaleur du site Philippe Seguin, les installations de combustion gaz de la chaufferie nord sous l’amphithéâtre ont été évacuées (puissance chaudière: 960 kW). Cette situation a pu être constatée lors de la visite. L'activité rangée sous la rubrique "2910: combustion" reste soumise à déclaration. La puissance totale des installations de combustion passe de 2,145MW à 1,185MW Les dispositions des articles 7.3.4 à 7.3.6 relativ es à la chaudière "amphithéâtre" ne sont plus applicables.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
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