Installation classée à Epinal (88000), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 30 janvier 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
Malgré les deux récents débuts d'incendie, maîtrisés par les opérateurs, l'exploitant est conscient que le risque incendie est très présent sur ce genre de site et met en œuvre les outils réglementaires pour éloigner au maximum le risque.
4points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
3sans suite
Maîtrise des incendies
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 10.1-II
Il existe un plan de défense incendie décrivant les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des personnes. Les deux incendies qui ont eu lieu le 01/09/25 et le 02/01/2026 ont été considérés par l'exploitant comme exercices avec l'intervention des services d'incendie et de secours. 6 sur 7De plus, l'exploitant présente à l'inspection un compte-rendu d'exercice « test d'évacuation » réalisé en interne le 30/11/2025. Concernant la formation des opérateurs, un quart d'heure de prévention est mis en place de façon hebdomadaire. Les opérateurs ont été formés à la manipulation des extincteurs le 18/09/2023. L'exploitant fournit les certificats de formation par l'organisme "manuteo". L'exploitation est dotée de bac de sable meuble avec pelle et seau mis en place près du transformateur et de la pompe à gasoil. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'exploitant doit fournir à l'inspection un rapport d'exercice incendie validé par le SDIS.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 8
La prescription ne s'applique pas en raison du fait que les bâtiments ne sont pas fermés. Tous ont un côté ouvert. De plus cette prescription ne s'applique pas à l'installation en raison de l'antériorité de celle-ci par rapport à l'arrêté. Néanmoins, l'exploitant étudie la possibilité de mettre en place un désenfumage en particulier dans le bâtiment où il y a eu les départs de feu.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 06/06/2018, article 9
Les opérateurs disposent de téléphones portables avec lesquels ils peuvent alerter les services de secours, de talkie walkie avec radio fréquence interne pour communiquer au sein du site. Il existe également des sirènes internes pour alerter les opérateurs en cas d'incident ou d'incendie. Les plans des bâtiments existent, ils sont décrits très précisément dans le plan de défense incendie avec les aires de gestion des produits ou déchets pour faciliter l'intervention des services d'incendie et de secours ainsi qu'une description des dangers pour chaque bâtiment et aire. Il existe 152 extincteurs répartis régulièrement sur le site (au moins chaque 20 m) et appropriés aux risques à combattre. 5 sur 7Rondes : Depuis une date antérieure au 01/01/2026, l'exploitant organise 2 sortes de rondes : une dédiée spécifiquement au risque incendie et une réalisée de façon systématique 2 heures après le dernier vidage. Un mode opératoire a été établi pour la réalisation de ces rondes. L'inspection a pu en prendre connaissance. De plus, un gardien est présent sur le site le week-end lorsque l'exploitation n'est pas en activité.
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 31/05/2021, article 1
L'exploitant dispose du registre selon la forme édictée par la réglementation en vigueur concernant la traçabilité des déchets. L'exploitant fournit à l'inspection un extrait du mois de décembre 2025 ainsi qu'un document plus synthétique par genre de déchets pour toute l'année 2025.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
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Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
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