EUROGRANULATS — Remise en état - Fronts d'exploitation
Arrêté Préfectoral du 16/04/2008, article 30.2 (partiel)
Le taillage, la division en gradins successifs des fronts ont été constatés, mais ne sont pas complètement achevés au niveau de la zone d'extraction de sables en cours. Un front, côté nord de la zone en exploitation dépasse le 13 mètres d'après le plan topographique du 17 octobre 2025. L'exploitant de la carrière indique que l’extraction de sables gréseux au niveau de ce front est terminée, et que pour des raisons de contraintes d'exploitation et d'accessibilité, il doit d'abord finir l'extraction des sables au voisinage de ce front avant de le remettre complètement en état et respecter les dimensions réglementaires. Il indique pouvoir corriger cet écart dans le prochain plan topographique,
Code de l’environnement du 14/07/2010, articles L. 512-11, R. 512-59 (partiel) et R. 512-59-1 (partiel)
Lors de la visite du 31 octobre 2023, l'exploitant indique qu'un prestataire extérieur vient effectuer le contrôle périodique (rubriques 1435 et 4734) le 16 novembre 2023. L'inspection demande de lui transmettre le rapport dès réception. Par courriel du 7 décembre 2023, l'exploitant envoi e à l'inspection le rapport de ce contrôle périodique. L'examen du rapport révèle la détection de trois no n-conformités majeures et deux autres non- conformités. Toutefois, l'exploitant précise dans son courriel d u 7 décembre 2023 que l'une des non- conformités a été levée immédiatement, et fournit dans le même courriel le justificatif. Par ailleurs, les non-conformités décelées en 2023 sont nouvelles, et
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 35 et 38 partiels
Pour la préparation de la présente visite, l'exploitant a adressé à l'inspection les rapports de contrôle Aspect (interventions des 19 mars 2025 et 25 mars 2026). L'inspection constate que : - la fréquence de contrôle requise est respectée ; - les prélèvements ont été réalisés par un organisme accrédité et les analyses par un organisme agréé par le ministre de l'environnement ; - les échantillons (2025 et 2026) ne sont pas représentatifs du fonctionnement de l'installation : ils sont constitués par un prélèvement de 5 minutes au lieu de soit un prélèvement continu d'une demi-heure, soit au moins deux prélèvements instantanés espacés d'une demi-heure ; - tous les paramètres requis ont été con
Lors de la présente visite, l'inspection constate que le dossier de porter à connaissance de l'exploitant du 14 octobre 2024 présente une situation administrative non conclusive au regard de la situation réelle des installations et des précédentes demandes de l'inspection. Ainsi, lors de la visite il est constaté que : l'exploitant ne s'est pas positionné sur l'activité au titre de la rubrique 1185-1 (gaz à effet de serre - fabrication, conditionnement et emploi autres que ceux mentionnés au 2), qui n'est finalement pas classée. Le seuil de 80 l n'est pas atteint avec la machine de remplissage des circuits d'une capacité de 10 l de R134A (plaque signalétique) et la bouteille de réserve d'env
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.