Installation classée à Thionville (57100), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 12 février 2026 — 5 points de contrôle avec suites administratives.
L’inspection des installations classées (l'Inspection) demande à l'exploitant des actions correctives et/ou des justificatifs concernant: la définition des méthodes de comptabilisation de la fréquence et de la durée des phases OTNOC et d'estimation des émissions globales en phase OTNOC ; • l'estimation des émissions dans l'air lors des phases OTNOC ;• le suivi des substances et paramètres à caractériser dans le combustible à fréquence mensuelle, et la complétude des paramètres et substances à caractériser dans le combustible ; • la conformité des vitesses ascendantes des fumées au débouché des cheminées en marche nominale ; • les résultats de l'autosurveillance en continu pour les paramètres Débit, Température, Teneur en vapeur d'eau, Pression. • Par ailleurs, dans la cadre de la révision de l'article 15.2 de l'arrêté préfectoral du /2007 modifié susvisé, elle demande à l'exploitant de lui transmettre sous 1 mois la description des phases OTNOC.
6points de contrôle
5avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Paramètres et substances à caractériser dans le combustible
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2007, article 24 (partiel)
Le jour de l'inspection, l'exploitant a présenté un tableur de suivi des paramètres et substances à caractériser complété jusqu’au 31/12/2025 : CH4, C2H6, C3, C4+, NO2, CO2, N2. Les paramètres et substances à caractériser suivants sont manquants dans le tableur de suivi : PCl et indice de Wobbe. Ceci constitue une non-conformité. L'exploitant indique qu'un relevé est transmis mensuellement par GRT-Gaz à ArcelorMittal France, qui transmet ensuite les relevés à l'exploitant une fois par an. Le tableur de suivi doit donc être complété mensuellement et non annuellement comme actuellement. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade mais demande à l'exploitant de justifier : de la complétude du suivi des paramètres et substances à caractériser pour le combustible concerné ; • du respect de la fréquence de suivi de manière mensuelle, conformément aux transmissions des relevés de GRT-Gaz. •
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 5-3
Lors de la visite, l'inspection constate que : -l'installation n'est pas équipée d'un système de traitement des fumées ; par conséquent, la conception appropriée des systèmes jouant un rôle dans les OTNOC susceptibles d'avoir une incidence sur les émissions et l'établissement et la mise en œuvre d'un plan de maintenance préventive spécifique pour ces systèmes n'est pas applicable ; - la procédure relative à la gestion des phases de démarrage et d'arrêt des installations est présente ;7/12 -l'exploitant n'est toutefois pas en mesure de présenter la méthode : .de comptabilisation de la fréquence et de la durée des phases OTNOC ; . d'estimation des émissions globales en phase OTNOC. Ceci constitue une non-conformité. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade au regard des engagements de l'exploitant énoncés au point de contrôle n°4. Elle demande à l'exploitant de compléter les points suivants de son plan de gestion : la comptabilisation de la fréquence et de la durée des phases OTNOC ;• une estimation des émissions globales en phase OTNOC.•
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 30-1
Lors de la visite, l'exploitant n'était pas en mesure de justifier de l'estimation des émissions dans l'air en phase OTNOC ; ceci constitue une non-conformité. L'exploitant indique que les émissions atmosphériques en phase OTNOC sont toutefois prises en compte dans le cadre de l'autosurveillance, mais ne sont pas déclarées séparément, et que les seules phases OTNOC étudiées sont les phases de démarrage et d'arrêt, dont la durée est de 60 secondes. Post-inspection, l'exploitant a transmis par courriel du 23/02/2026 : un devis signé (n° DES2602-0872 du 17/02/2026) pour la modification de l'équipement de mesure des effluents gazeux (commun aux deux émissaires) pour permettre la prise en compte des phases OTNOC ; • un devis signé (n° OSAL-26-1161-57 du 20/02/2026) pour la modification du logiciel des chaudières pour permettre la prise en compte des phases OTNOC. •8/12 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Compte tenu de l'engagement de l'exploitant, l'inspection ne propose pas de mise en demeure à ce stade mais demande à l'exploitant de justifier de l'estimation des émissions atmosphériques en phase OTNOC.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2007, article 25 (partiel)
L'exploitant a transmis par courriel du 20/01/2026 le rapport de contrôle extérieur annuel des effluents gazeux pour les mesures du 06/10/2025, référencé EK2L0_25_065 ; les conditions de fonctionnement sont les suivantes : chaudière CH41 : charge de 61 % pour les 2 brûleurs ;•10/12 chaudière CH41 : charge de 61 % pour les 2 brûleurs ;• chaudière CH51 : charge de 28 % pour les 2 brûleurs.• Les installations ne fonctionnaient donc pas à puissance nominale lors du contrôle ; lors de la visite d'inspection, l'exploitant a indiqué que les installations fonctionnent rarement à charge maximale. Les résultats des mesures du rapport de contrôle font l'objet notamment des observations suivantes : Vitesse ascendante des fumées au débouché de la cheminée :• chaudière CH41 : la valeur mesurée est de 7,52 m/s ;◦ chaudière CH51 : la valeur mesurée est de 2,47 m/s ;◦ pas d'observation pour les autres paramètres.• Par courriel du 23/02/2026, l'exploitant a indiqué qu'une mesure de la vitesse ascendante des fumées au débouché de la cheminée dans des conditions de fonctionnement proches de la puissance nominale de l'installation était prévue en mars 2026. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de justifier de la conformité de la vitesse d'éjection au débouché de la cheminée en marche nominale.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 04/12/2007, article 26.1
L'exploitant a transmis à l'inspection par courriel du 20/01/2026 : - le résultat des mesures d'autosurveillance en continu pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2025 pour les paramètres suivants : Teneur en oxygène ; CO ; NOx ; - le rapport de contrôle des effluents gazeux pour les mesures du 06/10/2025, référencé EK2L0_25_1608, et par courriel du 30/07/2025 le rapport de contrôle des effluents gazeux pour les mesures du 16/06/2025, référencé EK2L0_25_1170 pour les paramètres suivants : SO2 ; Poussières ; - le rapport de contrôle des effluents gazeux pour les mesures du 06/10/2025, référencé EK2L0_25_1608, pour les paramètres suivants : HAP, COV NM en carbone total, Cd et ses composés, Hg et ses composés, Tl et ses composés, Cd + Hg et leurs composés, Cd + Hg + Tl et leurs composés, As + Te + Se et leurs composés, Pb et ses composés, Sb + Cr + Co + Cu + Sn +Mn + Ni + V + Zn et leurs composés. L'exploitant déclare réaliser l'autosurveillance en continu pour les paramètres Débit, T°, Pression, Teneur en vapeur d'eau, mais n'a pas transmis les résultats à l'inspection.. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de transmettre les résultats des mesures d'autosurveillance en continu pour les paramètres suivants : Débit ; T° ; Pression; Teneur en vapeur d'eau.
Proposition de l'inspection : Demande de justificatif à l'exploitant
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 03/08/2018, article 14
La définition des périodes de démarrage et d'arrêt de l'installation à l'article 15.2 susvisé est incomplète au regard de la décision d'exécution de la Commission n° 2012/249/UE du 7 mai 2012 concernant la détermination des périodes de démarrage et d’arrêt aux fins de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil relative aux émissions industrielles. Cet article devra être modifié. Lors de la visite, l'exploitant a présenté les phases OTNOC de ses installations. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L'inspection demande à l'exploitant de lui transmettre sous 1 mois la description des phases OTNOC.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.
Autres installations inspectées à proximité
NORAUTO FRANCE— Thionville (57100)aucune suite administrative proposée
EVAPUR— Thionville (57100)1 point de contrôle avec suites administratives