Installation classée à Saulcy-sur-Meurthe (88580), régime enregistrement. Dernière inspection publiée : 1er juin 2026 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
La visite d’inspection n'a pas permis de lever l'arrêté préfectoral de mise en demeure.
1points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
0sans suite
Stockage déchets
Avec suites administratives
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 21/03/2025, article 1
Lors de la précédente visite d'inspection du 04 février 2026, l'Inspection avait constaté : • que tous les déchets étaient transférés à l'abri dans la scierie ; • la présence d'environ 30 m3 de déchets de colle supplémentaires par rapport au constat de la visite du 24 janvier 2025. Suite à la visite, l'Inspection a contacté le liquidateur judiciaire afin de savoir si au regard des fonds disponibles, il était possible de prévoir l'enlèvement des déchets. Ce dernier a répondu favorablement par courriel en date du 10 février 2026. Par courriel en date du 13 avril 2026, le liquidateur a confirmé à l'Inspection qu'il a mandaté la société TECHNIDEPOL pour l'enlèvement des déchets et qu'il devrait recevoir le devis fin avril. Puis par courriel en date du 21 mai, l'Inspection a demandé au liquidateur de lui transmettre le devis et l’échéancier des opérations d'enlèvement des déchets. Cette relance est restée sans réponse de la part du liquidateur. Le jour de la visite, l'Inspection constate que les déchets sont toujours présents sur le site. Une partie des déchets a été transférée dans un autre bâtiment pour permettre la remise en service de la scierie.
Proposition de l'inspection : Consignation 4 sur 4
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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