Installation classée à Saint-Ouen-lès-Parey (88140), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 23 septembre 2025 — 1 point de contrôle avec suites administratives.
L'aménagement final de ce site, en post-exploitation est désormais rétabli. L'inspection invite l'exploitant à s'assurer régulièrement de l'intégrité de la clôture et à réparer les éventuelles dégradations dans les plus brefs délais.
2points de contrôle
1avec suites administratives
0susceptibles de suites
1sans suite
Interdiction d'accès
Avec suites administratives
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/1981, article 5
Lors de la visite d'inspection du 16/05/2023, l'Inspection avait constaté l'absence de clôture au sud de l'installation. Sur site, ce 23/09/2025, l'Inspe ction atteste de la bonne mise en place d'une clôture Sud. La hauteur minimale de 2m est respectée. Toutefois, l'Inspection constate, coté Nord-Est, deux percées dans le grillage suffisamment importantes pour permettre un passage d'homme. L'Inspection interroge l'exploitant sur les intrusi ons déjà subies sur le site et l'invite à installer un dispositif de fermeture du portail plus robuste. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Sous quinzaine, l'exploitant devra rétablir l'inter diction d'accès au site, notamment sur les deux zones identifiées, au Nord-Est à environ 20 m du po rtail. L'exploitant fournira à l'Inspection les photographies des travaux achevés. En sus, l'exploitant est invité à s'assurer réguliè rement de la bonne intégrité et efficacité des dispositifs en place.
Proposition de l'inspection : Demande d'action corrective
Référence contrôlée : Arrêté Préfectoral du 26/02/1981, article 24
Suite aux visites d'inspection de 2021 et 2023 dura nt lesquelles des défauts de couverture finale avaient été observés, l'Inspection avait avalisé le plan de rétablissement de la couverture proposé par l'exploitant le 13/06/2023, à savoir recouvrir de 30 cm de terre végétale les deux zones non arborées, définies sur plan (1360 m² et 1440 m²), puis les réensemencer à la volée. Sur site, ce 23/09/2025, l'Inspection constate que la partie recouverte d'une nouvelle couche de terre végétale est plus importante que celle initia lement prévue : les 2 zones n'en forment qu'une seule élargie, d'une surface d'environ 5000 m². L'épaisseur de terre végétale apportée n'appelle pas d'observation particulière. L'exploitant confirme avoir pu accéder à davantage de surface, et indique avoir livré 1750 m 3 de terre végétale. Concernant le semis à volée, l'exploitant précise q u'en raison de la météo pluviale, les engins de chantier n'ont quitté le site que le 22/09/2025. L'opération de réensemencement est donc reportée en fin de semaine. Le 26/09/2025, l'exploitant confirme avoir réalisé le semis à volée : 80 kg de graines d'espèces prairiales ont été mises en œuvre. Au vu des photographies complémentaires transmises, l'Inspection n'émet pas de contestation aux travaux effectués. L'exploitant est invité à s'assurer de la bonne réussite de l'ensemencement durant les mois à venir.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Un rapport daté sur cette entité
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Ce que contient le rapport
l'état du registre sur cette installation à la date de notre copie, avec le rapport cité
ce que nous avons cherché et qui n'a rien donné, écrit noir sur blanc
l'historique de nos captures pour cette installation
la citation exacte : source, licence, date, URL
Prix : 19 EUR / entité
Ce que le rapport n'est PAS
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
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