Installation classée à Ménarmont (88700), régime autorisation. Dernière inspection publiée : 27 mars 2026 — aucune suite administrative proposée.
| Code AIOT | 0006209789 |
|---|---|
| Commune | Ménarmont (88700) |
| Département | Vosges |
| Régime | Autorisation |
| Statut Seveso | Non Seveso |
| Directive IED | non |
| État d'activité | En exploitation avec titre |
| Service d'inspection | DREAL Grand Est |
| Inspections listées | 2 depuis 5 décembre 2023 |
| SIRET | 34530688000518 |
Une inspection constate ce que l'inspecteur a vu un jour donné — comment lire cette page.
Les contrôles de l’inspection en date du 27 mars 2026 ont permis de vérifier les actions entreprises pour se conformer aux dispositions de l’arrêté préfectoral de mise en demeure n° /DREAL/UD88 du 12 février 2024.
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/02/2024, article 1
Les résultats d'analyses des eaux de toitures ont été transmis à l'inspection en mars 2024. Les paramètres exigés dans l'arrêté ministériel du 20 avril 2012 à l'article 47 sont tous bien recherchés et respectent les valeurs limites d'émission.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure
Thèmes : Risques chroniques · so
Sans suite administrative
Référence contrôlée : AP de Mise en Demeure du 12/02/2024, article 1
L'exploitant a sollicité le Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS), avant de réaliser les travaux. Le besoin en eau dit " calcul D9 " a été réalisé et validé par le SDIS, ainsi que l'emplacement de la réserve d'eau. En novembre 2025, suite à une dernière visite du SDIS sur le site, l'exploitant a fait installer une réserve d'eau de 420 m3 , avec 4 points d'aspiration et une voie en enrobé pour l'accès des camions des pompiers aux différents points d'aspiration.
Proposition de l'inspection : Levée de mise en demeure 4 sur 6
Thèmes : Risques accidentels · so
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 27
Le registre des admissions de déchets ou de matières sur les années 2023, 2024 et 2025 a été présenté à l'inspection. Il n'appelle pas de remarque particulière.
Thèmes : Risques accidentels · so
Sans suite administrative
Référence contrôlée : Arrêté Ministériel du 20/04/2012, article 33
Le registre de sorties des produits finis sur les années 2023, 2024 et 2025 a été présenté à l'inspection. Il n'appelle pas de remarque particulière.
Thèmes : Risques accidentels · so
Lire le rapport officiel (PDF, Géorisques) — c'est lui qui fait foi.
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.
Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se paie, c'est le travail de compilation — ce que les registres publics disent de cette entité à une date, et ce qu'ils n'en disent pas.
Prix : 19 EUR / entité
Ce n'est ni un avis officiel ni un conseil juridique. Il dit ce qui est au registre à cette date, pas ce qu'il faut en conclure.
Ceci est un formulaire de commande. La demande nous parvient et nous la confirmons par e-mail avant tout paiement. Rien n'est débité à cette étape.
Vous avez une liste entière plutôt qu'une entité ? Voyez l'accès pour les professionnels.
Un diagnostic de sol ou un audit environnemental de site se demande avant de signer. Laissez votre demande : nous la portons aux bureaux d'études du secteur. Nous ne nous portons garants de personne.
Nous transmettons votre demande à des bureaux d'études du secteur et pouvons en être rémunérés. Nous ne nous portons garants de personne.