Arrêté Ministériel du 30/12/2002, article 30 et 32
Lors de la précédente visite du 25 septembre 2025, l'inspection avait constaté que la surveillance de la qualité des eaux de ruissellement de la zone casiers étanches n'était pas réalisée et avait demandé à l'exploitant de mettre en œuvre cette surveillance. En amont de la présente inspection, l'exploitant : - a transmis par courriel du 28 novembre 2025 la proposition technique et financière pour l'analyse d’eaux pluviales provenant de la zone des casiers étanches du crassier de Marspich datée du 26 novembre 2025 ; - a transmis, par courriel du 27 février 2026, le résultat des mesures pour les prélèvements réalisés les 22 octobre 2025 pour le 4e trimestre 2025 et 12 janvier 2026 pour le 1er
Arrêté Préfectoral du 26/07/1999, article 10 (partiel) et article 32 (partiel) de l'arrêté ministériel du 2/2/1998 modifié
En amont de la visite, l'inspection a constaté dans les résultats d'autosurveillance depuis le mois de septembre 2025 sur l'outil de déclaration informatisé (GIDAF) de nombreux dépassements des valeurs limites d'émission (VLE) pour le fer, dont certains supérieurs à deux fois la VLE, ainsi que quelques dépassements de la valeur maximale de débit : - VLE de concentration en fer dans les rejets aqueux (5 mg/l) : 8 dépassements en mars 2026, 8 dépassements en février 2026, 9 dépassements en janvier 2026, 10 dépassements en décembre 2025, 12 dépassements en novembre 2025, 16 dépassements en octobre 2025, 6 dépassements en septembre 2025 ; - VLE de flux de fer mensuel rejeté (300 kg/mois) : 1091
Arrêté Préfectoral du 20/09/2016, article 1.4 (partiel)
L'exploitant a informé l'inspection que plusieurs installations de l'établissement concernées par les rubriques 2515-1-a et 2791-1 sont temporairement ou définitivement à l'arrêt. Il a précisé que l'installation "broyeur TBS" est à l'arrêt définitif depuis 2017. L'exploitant a adressé un courrier le 18 juin 2024 à Monsieur le préfet de Moselle afin de l'informer de l'arrêt définitif de l'installation, de sa date d'arrêt, de son projet de démantèlement et de ses modalités de réalisation. Par ailleurs, l'exploitant a informé l'inspection d'actes malveillants survenus les 29 juillet et 12 août 2024, notamment des vols de cuivre présents dans les transformateurs des installations. C’est pourquoi
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.