Arrêté Ministériel du 26/11/2012, article 17 partiel
Lors de la précédente visite, l’inspection avait notamment constaté les éléments suivants : la présence d'une canne d'aspiration nouvellement mise en place et dont le justificatif de contrôle établi le 5 juillet 2023 justifie de sa conformité et de la disponibilité du débit minimum requis susvisé ; • l'existence d'un bon de commande, signé le 5 décembre 2024, fait référence au devis n°KC/12058.24 du 29 novembre 2024 en vue notamment de créer une seconde canne d'aspiration incendie sur le bord de la Moselle , • l’exploitant avait présenté un échange par courriel du 8 décembre 2024 avec le prestataire portant sur un rendez-vous sur site courant janvier 2025 en vue de déterminer la localisation
Arrêté Ministériel du 12/12/2014, article 3 partiel
Lors de la visite, l'exploitant a décrit la procédure d'acceptation préalable communiquée en amont de la visite. L'inspection constate notamment que la PAP présentée (version du 16/06/2025) : est une procédure nationale ;•5/9 prévoit au moment de l'établissement du document d'acceptation préalable (DAP), une vérification du caractère ou non à risques du chantier par l'exploitant fondée sur la base de données Géorisques ; • comprend une annexe 6 dédiée aux modalités de recherches des sites et sols pollués sur Géorisques ; • spécifie que seuls les déchets inertes sont autorisés sur le site ;• précise qu'une visite de chantier est opérée par le service commercial préalablement à l'établissement
L'exploitant mesure en continu le monoxyde de carbone, la vitesse, la température, la pression et la poussière. L'exploitant a transmis les relevés des enregistrements du mois de mars 2025 (demandé par l'inspection par sondage) par mail du 30 avril 2025. L'inspection note que les relevés pour la poussière ne précisent pas l'unité. L'exploitant mesure la vitesse d'éjection et non le débit. Par calcul, il est possible d'en déduire le débit à condition de connaitre la section du conduit. L'exploitant a transmis en amont du contrôle les rapports des mesures de rejets atmosphériques de 2023 et 2024 pour les fonctionnements lignite et gaz. La fréquence de contrôle des rejets atmosphériques est con
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.