Arrêté Préfectoral du 06/10/2011, article 7 .2.4.1
Selon l'étude ATEX, les zones à risque explosion se situent à l'intérieur des installations (filtres, canalisations d'air…) ainsi que les espaces des bennes à déchets, jetées des transporteurs, des cellules de stockage et des boisseaux. Le rapport de vérification du 27 mai 2025 des installations électriques ne relève pas de défaut d'équipotentialité et de mise à la terre. 7/12La matérialisation des zones ATEX des équipements et zones, signalés dans le DRPCE, est manquante et doit être mise en place. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : La matérialisation des zones ATEX des équipements et zones, signalés dans le DRPCE, doit être mise en place.
La nomenclature des installations classées ayant évolué, l’activité d’entreposage, dépollution (...) de VHU relève désormais du régime de l’enregistrement sous la rubrique 2712-1, le seuil étant désormais de 100 m². Les règles de procédure applicables pour le suivi des installations autorisées par l’arrêté préfectoral du 13/09/2012 restent par antériorité celles du régime de l’autorisation. 5/20Concernant la rubrique 2712 relative à la dépollution de VHU, l’exploitant a présenté globalement l’organisation du site lors de la visite des installations. Il apparaît que l’organisation de la dépollution et des stockages des véhicules a évolué par rapport aux descriptions du dossier de demande d’au
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.