Inspections ICPE

Installations classées inspectées à Saint-Jean-la-Bussière

2 installations de Saint-Jean-la-Bussière (69550) ont un rapport d'inspection publié ; 2 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.

Ce que l'inspection a relevé dans cette commune

TEINTURE DE SAINT JEAN — Bruit

AP de Mise en Demeure du 13/04/2023, article 1

L'exploitant a indiqué que :- les nouveaux jiggers à échangeurs moins bruyants ont remplacé tous les jiggers à vapeur direct. Les installations ont été visitées ; - des travaux sur la façade Est (côté habitation) ont été faits et les ouvertures dans le mur ont été correctement bouchées ; - l'isolation phonique par l'extérieur initialement prévue a été refusée par la commune. L'exploitant a procédé à de nouvelles mesures de bruit en date du 08/04/2025 et le rapport a été transmis à l'inspection. Les mesures semblent non conformes : le niveau sonore résiduel est plus élevé que le niveau ambiant aboutissant à une émergence négative. Ce problème avait été rencontré une première fois et levé lors

SOGRAP — Déchets concernés par le plan de gestion des déchets d'extraction (PGD)

Arrêté Préfectoral du 2 7/06/2016, article s 2 et Arrêté Préfectoral du 18/12/2012, article 24

Le contrat de fortage des parcelles 656, 361, 437 et 439 a été dénoncé par le propriétaire à la date du 06/01/2023. La perte de maîtrise foncière de ces parcelles, entraîne, de fait, une modification de l’exploitation de la carrière et des conditions de remise en état. Le secteur concerné par la fin de la maîtrise foncière doit faire l’objet d’une mise en sécurité et d’une remise en état à vocation naturelle et paysagère.

Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.

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