Installations classées inspectées à Oullins-Pierre-Bénite
7 installations de Oullins-Pierre-Bénite (69310) ont un rapport d'inspection publié ; 6 portent au moins un point de contrôle avec suites administratives.
ARKEMA FRANCE— Oullins-Pierre-Bénite (69310)4 points de contrôle avec suites administratives
DAIKIN CHEMICAL FRANCE— Oullins-Pierre-Bénite (69310)2 points de contrôle avec suites administratives
L'exploitant dispose d'un zonage ATEX pour l'ensemble de son site de Pierre-Bénite. Dans le cadre de l'inspection, seul le zonage des secteurs de l'atelier HR a été demandé. L'exploitant a transmis une extraction PDF de ce zonage. Dans le cadre des exigences réglementaires de l'AM du 04 octobre 2010, l'exploitant transmettra le zonage de l'ensemble de son site. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Transmettre l'ensemble du zonage ATEX de tous les ateliers du site ARKEMA de Pierre-Bénite au format tableur pour en faciliter sa lecture.
Un rapport de contrôle « Foudre » a été réalisé fin 2024 par la société SOCOTEC. La structure UF (niveau 4 de protection) correspondant au bâtiment abritant les lignes d’incinération fait l’objet de 7 non-conformités remettant en cause l’efficacité des dispositifs de protection en place (paratonnerres,..). L’exploitant indique que, à date, aucune action corrective n’a été mise en œuvre. En effet, un renouvellement de prestataire est en cours en raison d’un désaccord technique entre l’ancien prestataire (un devis avait été établi) et SOCOTEC, sur les conclusions de l’étude Foudre.7/18 Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Les conséquences d’une inefficacité avérée des disp
L’exploitant indique que la dernière analyse en sortie du séparateur a été effectuée le 16/05/24 par la société IRH. Le rapport consulté en séance montre des dépassements sur les paramètres Plomb (supérieur à 3 fois la VLE) et Zinc. Ces dépassements n’avaient pas été relevés par l’exploitant PURFER, qui n’inclut pas l’interprétation des résultats dans le contrat établi avec IRH. 9/10 Les analyses précédentes réalisées le 30/06/2023 également par IRH montrent aussi un dépassement sur le paramètre Zinc, tenant compte des incertitudes. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : Au regard de ces constats, il est demandé à l’exploitant : - de transmettre à la DREAL les 3 derniers r
L’inspection a constaté que de nombreuses modifications concernant les rubriques ICPE ont été apportées depuis l’arrêté préfectoral de 2017. Ces modifications nécessitent notamment une mise à jour de la situation administrative de l’arrêté. Demande à formuler à l’exploitant à la suite du constat : L’exploitant doit déposer, dans un délai de 3 mois, un porter à connaissance décrivant l’ensemble des activités présentes actuellement sur le site. Ce porter à connaissance devra faire un état des lieux de l’installation au regard des différentes réglementations relatives aux activités ICPE.
Arrêté Ministériel du 26/03/2012, article 29, 31, 32 et 38
Lors de l'inspection du 22 mars 2021, il a été constaté : l'absence de plan des réseaux à jour• l'absence de dispositif de recueil des eaux suceptibles d'être polluées• l'absence de traitement des eaux pluviales de la plateforme haute avec rejet direct au milieu naturel (puits d'infiltration) • La mise en conformité du site sur la partie gestion des eaux a nécessité d'importants travaux avec notamment la création de deux ouvrages de rétention des eaux enterrés d'un volume de 42 m3 et de 204 m3. Ces dispositifs ont été équipés de 2 décanteurs lamellaires et de vannes de sectionnement en amont. L'exploitant a précisé que les dispositifs de traitement des eaux faisaient l'objet d'un curage au m
Le PGS (Plan de gestion des solvants) de l’année 2024 a été consulté par l’IIC. Il prend la forme d’un fichier qui centralise la quantité de solvants achetée (terme I1) ainsi que la quantité qui se retrouve dans les déchets (terme O6). Les émissions non captées (terme O4) sont déduites : O4 = I1-O6 = 1767 - 598 = 1169 kg. Les solvants utilités sur le site sont composés d'acétone et d'éthanol. L'exploitant a précisé à l'IIC que le terme I1 de solvants est estimé sur la base de la quantité achetée moins le stock au 31/12 de l'année concernée. L'IIC a consulté le fichier support à cette estimation. Il s'avère que la valeur répercutée dans le terme I1 correspond exactement à la quantité de solva
Aucune suite administrative proposée n'est pas un label : cela veut dire que le dernier rapport que nous avons lu ne propose pas de suites sur les points qu'il a contrôlés — et un contrôle n'est jamais exhaustif, l'inspection le dit elle-même.